La Cour d'appel de Paris condamne Olivier Laurelli à 3000 euros d'amende

La Cour d’appel de Paris condamne Olivier Laurelli à 3000 euros d’amende

Le blogueur Olivier Laurelli, alias Bluetouff vient d’être condamné à une amende de 3000 euros par la Cour d’appel de Paris pour avoir téléchargé des documents accessibles de santé publique sur Google.

Publié le 7 février 2014 - 10:02 par François Giraud

La Cour d’appel de Paris vient de condamner le blogueur Olivier Laurelli pour avoir téléchargé des documents qui étaient en accès libre sur Google. Le montant de son amende est de 3000 euros. Olivier Laurelli, alias Bluetouff se pourvoit en cassation. Le chef d’accusation à l’encontre de ce blogueur est  » maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et vol  de documents ». Le blogueur aurait simplement téléchargé des informations sur Google référencés sur le serveur extranet de l’Anses, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation.

Traité comme un cybercriminel pour avoir téléchargé à des documents non protégés

Olivier Laurelli se dit traité comme un cybercriminel. Le 5 février, il est surpris de voir qu’il est condamné à une amende de 3000 euros prononcée par la Cour d’appel de Paris pour avoir téléchargé des documents en libre accès sur Google. Le blogueur se pourvoit en cassation, car, outre l’amende prononcée à son égard, son casier judiciaire ne sera plus vierge. Cette affaire remonte au mois d’août 2012. Il effectue une recherche sur Google et tombe sur 8000 documents de l’Anses non protégés, qu’il télécharge. Les documents traitent de nanomatériaux. Il transmettra certains d’entre eux à un journaliste qui va diffuser un article sur le site Reflets.info. S’ensuit une procédure judiciaire suite à une plainte de l’Anses. La Direction centrale du renseignement Intérieur est saisie de l’affaire. Le blogueur écope d’une garde à vue prolongée. Olivier Laurelli encourt deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende selon la Loi Française. En mars 2013, en première instance, le tribunal de Créteil disculpe Bluetouff mais le parquet porte l’affaire devant la Cour d’appel de Paris, contrairement à l’Anses qui ne poursuit pas son action en justice. Le verdict est tombé hier, Olivier Laurelli est condamné à une amende de 3000 euros.

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