La filiale Française de Uber écope d'une amende de 100 000 euros

La filiale Française de Uber écope d’une amende de 100 000 euros

La filiale française de la société américaine Uber, le spécialiste des VTC, vient d’être condamnée à une amende de 100 000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour « pratiques commerciales trompeuses ».

Publié le 16 octobre 2014 - 17:16 par François Giraud

100 000 euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses

Alors que la société américaine leader des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) a été interdite en Allemagne, puis réautorisée à compter de début septembre, sa filiale française vient d’être condamnée par le tribunal correctionnel de Paris ce jeudi à une amende de 100 000 euros pour pratiques commerciales trompeuses et à diffuser sur ses deux sites français un avis rendant compte de sa condamnation. Dans l’hexagone, la filiale a présenté comme du covoiturage, une offre payante de transport de particuliers.

Le spécialiste du VTC Uber écope d'une amende de 100 000 € en France

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L’offre UberPoP est au cœur de cette condamnation

Le tribunal correctionnel de Paris demande à la société Uber de diffuser sur ses deux sites français, un avis qui rend compte de sa condamnation en notamment le fait que les utilisateurs de l’offre incriminée, baptisée UberPOP, « (risquaient) eux-mêmes une condamnation pénale ». La justice reproche à l’entreprise d’avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers. Les juges de la 31e chambre correctionnelle ont notamment souligné l’existence d’une tarification prédéfinie, au kilomètre parcouru et au temps écoulé, avec un prix minimum. UberPOP propose à des particuliers d’être transportés vers la destination de leur choix par d’autres particuliers. Un service en place depuis début février en plus de son offre sur les VTC, dont le groupe est le leader mondial. A la fin du mois d’avril, la DGCCRF avait saisi le procureur de la République de Paris pour qu’il engage des poursuites à l’encontre de la filiale française d’Uber pour pratiques commerciales trompeuses. Rappelons que la société Uber agit dans contexte très tendu avec l’Union nationale des taxis (UNT) qui s’était constituée partie civile avec la Chambre syndicale des loueurs d’automobile (CSLA) et le syndicat des taxis 78 (ST 78). Les juges ont indiqué que Uber avait démontré une intention manifeste de contourner la législation et qu’ils la connaissait précisément. Rappelons qu’il y a un contexte de grande tension entre les taxis et les entreprises de VTC. La loi Thévenoud promulguée le 2 octobre encadre ces deux offres.


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