L'Arcep ouvre une consultation publique pour les fréquences "libres"

L’Arcep ouvre une consultation publique pour les fréquences « libres »

L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient d’ouvrir une consultation publique ce vendredi 25 juillet 2014 sur l’utilisation des fréquences libres.

Publié le 28 juillet 2014 - 16:47 par François Giraud

L’Arcep vient d’ouvrir une consultation publique sur les fréquences libres qui correspondent aux fréquences dont l’utilisation ne nécessite pas d’autorisation ni de déclaration de la part de leurs exploitants. L’objectif est de pouvoir trouver de nouvelles fréquences hertziennes afin de couvrir l’usage de l’Internet des objets en plein essor. L’Arcep invite donc les acteurs à donner leur avis sur l’utilisation des fréquences libres. Ainsi, l’autorité pourrait mettre à disposition des constructeurs d’objets connectés une large gamme de bandes libres, des fréquences à courte portée. La consultation publique concernant cette proposition de l’Arcep a été ouverte le vendredi 25 juillet et se terminera le mercredi 15 octobre 2014. À l’issue de cette consultation publique, un projet sera mis en place afin de décider quelles gammes de fréquences peuvent être utilisées.

Un modèle calqué sur celui du Wi-Fi

Le projet que souhaite mettre en place l’autorité de régulation est basé sur le modèle qui avait été mis en place pour le Wi-Fi avec des bandes de fréquences dîtes libres, qui ne nécessitent pas d’autorisation ou de déclaration préalable de la part de leurs exploitants. Les bandes libres les plus réputées sont celles du Wi-Fi qui sont les bandes 2,4 GHz et 5 GHz. Ce projet pourrait alléger le déploiement des réseaux cellulaires. L’Arcep a évoqué deux principaux objectifs pour ce projet: « préparer le cadre permettant l’utilisation des fréquences libres par transposition des directives européennes » et « approfondir la vision prospective sur les usages et besoins à venir dans les bandes libres, en partie dans le contexte du développement de l’Internet des objets« .

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