Non-respect des engagements : l’Arcep passe à l’action et retire des fréquences 2G et 3G

Trois opérateurs d’outre-mer viennent de faire les frais du pouvoir de sanction dont dispose l’Arcep, le gendarme des télécoms. Guadeloupe, Martinique et Guyane Téléphonie Mobile viennent de perdre leurs fréquences 2G et 3G pour ne pas avoir respecté les engagements qu’ils avaient pris auprès de l’Arcep. Ces derniers n’ayant pas été respectés, l’Arcep vient de prendre des sanctions.

Les trois opérateurs concernés devaient déployer leurs réseaux 2G et 3G après avoir obtenu l’attribution de fréquences par l’Arcep. Dans un communiqué de presse datant du 19 mai dernier, l’autorité indique qu’elle a constaté des retards dans le déploiement des réseaux et un retard conséquent dans le paiement des redevances.

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Absence de déploiement et retard de paiement

Des fréquences avaient été attribuées en 2008 sur les bandes des 900 MHz, 1 800 MHz er 2,1 GHz, permettant de déployer les réseaux 3G et 2G. Sept ans plus tard, pour non-respect des engagements pris auprès de l’Arcep, cette dernière vient de sanctionner les trois opérateurs, qui viennent de perdre leurs fréquences. Certes, cette sanction est lourde de conséquences pour les opérateurs concernés, mais a fait l’objet d’une procédure datant de près d’un an. Au cours de cette procédure, diverses mises en demeure avaient été adressées aux divers opérateurs, puis des poursuites avaient été engagées au cours du premier trimestre 2015.

Rappelons que les trois opérateurs d’outre-mer, appartenant à UTS Caraïbes, avaient pour obligation de déployer leurs fréquences afin de couvrir 90% de la population des trois départements concernés en 2G avant la fin de l’année 2013. Pour pouvoir utiliser les fréquences 3G et 3G, les trois opérateurs devaient également être capables de couvrir l’ensemble de la population d’ici le 15 janvier 2016. Ne pouvant pas respecter leurs engagements, les trois auteurs avaient saisi le Conseil d’Etat. Via une ordonnance du 8 juillet, ce dernier avait rejeté la demande des trois opérateurs.

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