Le CSA veut étendre ses actions et encadrer les sites de streaming

Le CSA veut étendre ses actions et encadrer les sites de streaming

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel veut encadrer les sites de Google, Dailymotion, mais également les boutiques d’applications. Un rapport a été remis au Premier Ministre et à la ministre de la Culture permettant au CSA d’étendre ses compétences et actions aux sites de partages de vidéo et à Internet. Les magasins en ligne, comme les Apple Store, Play Store et Windows Store sont également visés par ce rapport.

Publié le 19 décembre 2013 - 9:17 par La rédaction

Le CSA veut pouvoir réguler et encadrer les sites de streaming comme Dailymotion ou YouTube mais également sur les magasins en ligne d’Apple (iTunes), de Microsoft et de Google. Il a transmis un rapport au Premier Ministre ainsi qu’à la ministre de la Culture où il demande une extension de ses pouvoirs et compétences sur Internet et sur le téléchargement de médias et de contenus audiovisuels. D’après ce rapport, il est indiqué que les éditeurs proposent des contenus sur leurs sites. Certains proposent des comptes « Official User » afin de faire progresser leur audience. Le CSA estime que les distributeurs doivent participer comme l’ensemble des professionnels de l’audiovisuel au financement de la création française  et respecter les quotas des œuvres européennes. Il voudrait contrôler les sites qui diffusent des contenus audiovisuels comme cela se fait avec les chaînes de TV. Le CSA veut que les distributeurs de services soient intégrés à la loi française

Le CSA souhaite pouvoir étendre ses compétences

Si les sites de streaming dépassent un revenu de 10 millions d’euros, ils devront payer des redevances. Les propositions du CSA contenues dans ce document de 55 pages proviennent du Rapport Lescure présenté au gouvernement en mai dernier. Les mesures proposées par le CSA lors du dépassement de leur chiffre d’affaires sont également souhaitées par d’autres acteurs comme les opérateurs télécoms. Le CSA souhaite également étendre la régulation de la vente de films sur iTunes, PlayStation Store et Xbox Live. L’Asic est étonné d’un tel positionnement de la part de CSA, bien éloigné des échanges qui ont eu lieu entre le régulateur et l’Association des Sites Internet Communautaires indique Giuseppe De Martino, son secrétaire général.

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