Le déblocage des téléphones bientôt légal aux Etats-Unis

Le déblocage des téléphones bientôt légal aux Etats-Unis

Jusqu’ici considéré comme un délit, le déblocage de téléphones portables sera bientôt légalisé aux Etats-Unis.

Publié le 28 juillet 2014 - 9:23 par Stéphane Ficca

Le désimlockage bientôt légal aux Etats-Unis

En France, la loi concernant le déblocage des téléphones portables est claire : « l’opérateur a l’obligation de communiquer systématiquement et gratuitement à l’abonné la procédure de désactivation à l’issue d’une période au plus égale à la durée de l’engagement éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement. » Aux Etats-Unis, la donne n’est pas vraiment identique, et la chambre des représentants à voté à l’unanimité une loi légalisant le déblocage des téléphones mobiles approuvée par le Sénat il y a 10 jours.

L'iPhone 5C en version 8 Go

En effet, depuis le début de l’année 2013, le déblocage d’un téléphone portable était tout simplement considéré comme « illégal » aux Etats-Unis, une manoeuvre considérée comme une violation des droits d’auteur. Mais face à la grogne des utilisateurs, la législation américaine a évolué vers ce nouvel « Unlocking Consumer Choice and Wireless Competition Act », qui attend désormais le feu vert du président Barack Obama pour être mis en application.

Rappelons qu’en France, le fait de débloquer son téléphone portable est considéré comme un droit depuis déjà quelques années. Aux Etats-Unis, il s’agissait d’un délit il y a encore quelques semaines…

Advertisements

Ailleurs sur le web