Le gouvernement veut encadrer les publicités des opérateurs sur les offres d'accès à Internet

Le gouvernement veut encadrer les publicités des opérateurs sur les offres d’accès à Internet

Suite à des débordements concernant Free, le gouvernement passe à l’action et va encadrer les publicités des opérateurs sur les publicités qu’ils font sur leurs offres Internet. Benoît Hamon et Fleur Pellerin sont en train de mettre en place un arrêté pour légiférer les publicités sur les débits Internet.

Publié le 3 octobre 2013 - 16:41 par La rédaction

Les ministres Benoît Hamon et Fleur Pellerin sont en train de préparer un arrêté pour réglementer les publicités que font les opérateurs sur les débits Internet. Suite au problème qui a opposé Free et l’ARCEP, des mesures vont être prises rapidement. Le gouvernement a décidé de passer à l’action et va encadrer les publicités au niveau des offres qui sont proposées aux consommateurs. La DGCCRF sera de la partie pour éviter que des abus soient effectués par les opérateurs. L’objectif de l’arrêté qui sera promulgué sera de normaliser la communication sur les débits Internet. Cet arrêté pourrait être publié avant la fin de l’année 2013.

L’ARCEP a recadré sévèrement l’opérateur Free ce mardi

La décision du gouvernement fait suite au problème qui s’est déroulé ce mardi entre l’ARCEP, le régulateur des télécommunications et l’opérateur Free. Le régulateur a frappé fort cette semaine après l’annonce de Free de ses débits internet et de ses offres. L’opérateur a été recadré sévèrement pour avoir enjolivé son offre de haut débit à 1 Gbps. L’ARCEP a indiqué dans un communiqué que les performances promises dans l’offre de Free étaient « de nature à induire en erreur les utilisateurs ». Free avait annoncé quelques heures avant ce communiqué de l’ARCEP faire une « révolution » avec la Freebox Révolution et indiquait avoir le débit en fibre optique le plus rapide en Europe sans modifier le prix des abonnements de ses clients. Le groupe indiquait une augmentation de débit pour ceux qui disposent d’une Freebox Révolution passant à 1 Gbps en téléchargement (descendant) et à 200 Mbps en montant (upload). Les débits sont dédiés et ne se partagent pas entre les abonnés, donc le débit annoncé est le même pour tout le monde et non un débit pour l’ensemble des personnes. L’ARCEP estime qu’un tel débit est « tributaire non seulement du dimensionnement du réseau d’accès sur lequel Free communique aujourd’hui, mais dépend aussi du dimensionnement de l’ensemble de son infrastructure ». « De tels résultats purement théoriques ne correspondent pas à des services pouvant être effectivement offerts au grand public » et « la promesse de Free ne correspondra donc pas à l’expérience de ses clients », indique l’autorité de régulation dans son communiqué. L’arrêté qui va être mis en place par le gouvernement touchera bien évidemment l’ensemble des opérateurs télécoms. Selon certaines études, les consommateurs bénéficient en France d’un débit réel qui est égal à 60% de celui communiqué par les opérateurs. Le gouvernement va mettre les choses au point très rapidement. Avec les lancements d’offres 4G entre autres, les opérateurs ne manquent pas d’ingéniosité pour attirer un maximum de nouveaux clients. Ils proposent souvent des forfaits « illimités » qui en réalité ne le sont pas du tout. L’association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel a proposé une classification grâce à une signalétique simple et lisible.

Proposition de classification selon l'AVICCA

Proposition de classification selon l’AVICCA

 

Advertisements

Ailleurs sur le web