Le projet de loi numérique d'Axelle Lemaire est présenté ce mercredi en conseil des ministres

Le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire est présenté ce mercredi en conseil des ministres

Le projet de Loi Numérique, proposé par Axelle Lemaire et présenté ce mercredi en conseil des Ministres devrait permettre de mieux gérer les donnés personnelles.

Publié le 9 décembre 2015 - 15:16 par François Giraud

Projet de loi numérique : un projet pour rendre les données plus accessibles

Le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire est présenté aujourd’hui, mercredi 9 décembre 2015, en conseil des ministres. Il sera ensuite examiné par le Parlement à compter du 19 janvier 2016. La lo Lemaire pour une république numérique va donner un accès aux internautes, à l’ensemble des données des entreprises publiques.

Le Projet de loi pour une République numérique a regroupé 21 330 participants pour 8 501 contributions et 147 710 votes. La consultation s’est déroulée du samedi 26 septembre 2015 au dimanche 18 octobre 2015. Le gouvernement a répondu à 662 articles et 1 389 modifications ont été apportées. Puis une synthèse a été réalisée et dévoilée ce vendredi 6 novembre 2015 en deux rubriques, la discussion structurée par les 30 articles du projet de loi du gouvernement et un dossier de propositions citoyennes, regroupées en grandes thématiques avec la circulation des données et du savoir, la protection dans la société numérique et l’accès au numérique.

axelle-lemaire

Publicité

Sébastien Soriano, président de l’Arcep, le gendarme des Télécoms, estime que le Projet de loi numérique préparé par  Bercy ne doit pas comporter de règles trop précises mais contribuer à davantage de souplesse afin de s’inscrire au mieux dans le cadre européen. A l’occasion d’une audition à l’Assemblée nationale, Monsieur Soriano a invité le gouvernement à avoir recours à la régulation plutôt qu’à une réglementation sectorielle précise.

Le projet de loi numérique devra s’inscrire dans le cadre européen a indiqué Sébastien Soriano. Si le gouvernement proposait une réglementation trop stricte, cette dernière risquerait de « devenir obsolète rapidement ». Le Projet de loi numérique va  être transmis au Conseil d’Etat. Le Projet de loi pour une République numérique a regroupé 21 330 participants pour 8 501 contributions et 147 710 votes. L’objectif d’Axelle Lemaire est de réduire l’écart entre les politiques publiques et les nouvelles technologies. Elle souhaite également renforcer l’accès des données publiques et davantage protéger les informations personnelles. Suite à la présentation de son projet en conseil des Ministres ce mercredi, Axelle Lemaire a publié un message sur Twitter indiquant « On avance bien ! ».



Ailleurs sur le web


Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *