Olivier Schramech, président du CSA vient de se prononcer sur le transfert des compétences de l’hadopi au sein de ses services et il indique qu’il est favorable à un transfert dès que possible. La riposte graduée pourrait donc être transférée plus rapidement que prévue. Lors des auditions menées au Sénat ce mardi 10 septembre 2013, Aurélie Filippetti, ministre de la culture a confirmé que le gouvernement avait « arbitré favorablement » à ce transfert. Elle a rappelé que le rapport Lescure proposait de transférer la commission de protection des droits (responsable de la riposte graduée), de l’Hadopi vers le CSA. Des discussions pour savoir s’il y avait un degré d’urgence à transférer les compétences rapidement devaient avoir lieu. Le verdict indique que le transfert est reporté pour l’instant.

Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture
Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture

 

Le transfert pourrait avoir lieu au mois d’octobre 2013

Le transfert devrait se faire au mois d’octobre dès l’examen par le Sénat du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public sans que l’Assemblée Nationale n’ait à se prononcer sur cette mesure qui n’a pourtant rien d’anecdotique.. Le président du CSA a exprimé ses craintes sur les limites d’un projet sur la riposte graduée sans faire une réforme d’ensemble, qu’il juge plus importante et lui permettrait de réguler Internet. Le Gouvernement, qui craint sans doute la rébellion des parlementaires, a jugé plus prudent de se limiter à la seule CPD, quitte à abandonner les pouvoirs de régulation et de veille de l’Hadopi, en attendant de les mettre entre d’autres mains. Aurélie Filippetti a rappelé que « la mission Lescure préconisait aussi d’alléger le dispositif (de la riposte graduée »), de l’orienter vers la contrefaçon commerciale ».

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