Les Cnil Européennes souhaitent sanctionner Google

Les Cnil Européennes souhaitent sanctionner Google

Les Cnil Européennes, au nombre de 29 pourraient entamer une action répressive à l’encontre de Google qui n’aurait pas répondu aux demandes de modifications de ses règles de confidentialité. Une décision doit être prise à Bruxelles les 3 et 4 octobre prochains par le G29 sur les sanctions ou délais qui seront appliqués au géant américain Google.

Publié le 17 septembre 2013 - 15:30 par La rédaction

Les Cnil Européennes avaient demandé au géant de Web Google de modifier ses règles de confidentialité. Google n’a pas jugé nécessaire de répondre aux demandes des Cnil. Ces dernières seraient sur le point d’entamer une action répressive à l’encontre du géant pour refus de réponse aux sommations du G29. Le 20 juin, le G29, qui regroupe les autorités de protection de la vie privée des différents Etats européens, avait mis en demeure Google, lui donnant trois mois pour modifier sa politique de confidentialité. Le délai arrive donc à expiration et les chances de voir Google répondre favorablement sont faibles. Le G29 conscient que la réglementation européenne ne lui permet pas d’infliger de lourdes sanctions financières serait en train de préparer une sanction par infraction constatée ce qui multiplierait les amendes par le nombre d’utilisateurs concernés, qui sont les utilisateurs de Google. En France, ce ne sont pas moins de 40 millions de personnes qui se servent du moteur de recherche. Le G29 indique que si l’amende unitaire n’est que de 1000 euros, multiplié par les 40 millions d’utilisateurs, le montant peut vite atteindre des sommes astronomiques et devenir un véritable moyen de pression à l’encontre du géant américain. Cependant, l’actuel projet de la Commission européenne propose de limiter les amendes à 2% du chiffre d’affaires ce qui pourrait faire grimper l’amende à 750 millions d’euros.

Le G29 prendra une décision sous un mois à Bruxelles

Une décision sera prise par la Cnil européenne début octobre sur les diverses possibilités et une décision formelle et officielle sera rendue publique à l’issue d’un tour de table du G29 qui sera effectué les 3 et 4 octobre prochains à Bruxelles. Soit Google devra se mettre en conformité avec une date d’échéance, soit les amendes seront mises à exécution. La Cnil Française a accordé un délai à Google jusqu’au 26 septembre et ne se prononce pas en attendant cette échéance.

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