Le projet de loi Fioraso visant à donner la priorité aux logiciels libres au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche a bien été adopté par les députés hier, mardi 9 juillet, en seconde lecture.  L’April, une organisation de promotion et de défense du logiciel libre, se réjouit de cette décision, et espère que d’autres branches du service public seront amenées à revoir leur parc informatique en faveur de ces logiciels accessibles à tous, non soumis à une licence, donc gratuits. Elle explique : « le parlement vient d’inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel libre pour un service public ». Elle « se réjouit tout particulièrement de ce vote et félicite les députés et sénateurs d’avoir reconnu l’importance des logiciels libres car eux seuls permettent de garantir l’égal accès de tous à ce futur service public ».

 

Loi votée le 9 juillet 2013
Projet de Loi Fioraso

Il aura fallu attendre le vote en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 9 juillet, après que la commission mixte paritaire se soit prononcée et que les Sénateurs aient également voté, pour être certain qu’enfin un texte de loi donne la priorité au logiciel libre. Pour Alexandre Zapolsky, pdg de LINAGORA, ce vote définitif est un grand jour « Je suis très heureux de ce qui vient de se passer. La circulaire du Premier ministre de septembre 2012 constituait déjà un signe encourageant. Aujourd’hui, Je n’ai pas peur de dire que cette priorité donnée au logiciel libre est une nécessité pour le service public. Elle correspond à 100 % à ses valeurs et à ses objectifs. Reste maintenant à espérer que ceci n’est qu’un début et que la consécration législative s’étendra à d’autres secteurs. En attendant, j’appelle à une promulgation rapide de la loi et même à une application par anticipation ». (Communiqué LINAGORA).

LINAGORA Logiciels Libres
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