Les règles de confidentialité de Paypal passées au crible par la Cnil

Les règles de confidentialité de Paypal passées au crible par la Cnil

La Cnil vient de démarrer une enquête ce mercredi 23 octobre 2013 sur l’entreprise Paypal suite à la mise en place de son système d’opt-out qui demande aux utilisateurs qui refusent les nouvelles conditions générales d’utilisation (CGU) de Paypal de fermer purement et simplement leur compte Paypal.

Publié le 24 octobre 2013 - 16:38 par La rédaction

La CNIL vient de débuter ce mercredi, une enquête à l’encontre de l’entreprise Paypal au sujet du changement de ses conditions générales d’utilisation (CGU) et leur modification qui avait eu lieu il y a quelques semaines. Le point qui intéresse la CNIL concerne plus particulièrement les échanges de certaines données de ses utilisateurs avec d’autres sociétés dont Facebook, Médiaplex ou encore Critéo. Les données transférées entre les sociétés devaient être anonymisées. La CNIL vérifiera si tel est le cas. Revenons quelques semaines en arrière. Le service de paiement en ligne Paypal avait envoyé le 18 octobre 2013 à ses utilisateurs français un mail les informant qu’il allait modifier ses conditions générales d’utilisation (CGU). Il allait partager certaines données avec Facebook, Médiaplex ou encore Criteo, et d’autres organismes de marketing. Cette application prendrait effet à compter du 18 novembre 2013.

L’opt-out, un mécanisme un peu particulier

L’acceptation par défaut a été employée pour le changement des CGU. Ce qu’on appelle « l’opt-out ». Si vous ne manifestez pas votre désaccord, les nouvelles conditions s’appliquent automatiquement à votre compte. Si vous êtes en désaccord, il ne vous reste plus qu’à fermer votre compte Paypal. En clair, on ne laisse pas trop le choix aux utilisateurs qui souhaitent conserver un compte Paypal, ils doivent accepter les nouvelles conditions ou partir. Le problème qui intéresse la CNIL concerne ces conditions, car elles stipulent que des données personnelles sur les utilisateurs seront envoyées à des organismes. Les nouvelles CGU de Paypal sont regroupées dans un document de 15 pages que vous pouvez consulter ici. L’utilisateur n’a pas le choix, soit il accepte ces conditions, soit il clôt son compte. La catégorie du document la plus intéressante sur l’utilisation de vos informations privées est intitulée « Marketing et relations publiques ». La CNIL indique qu’à partir du moment où les conditions sont acceptées, Paypal communiquera des informations personnelles vous concernant, des données de géolocalisation des points de vente et des utilisateurs connectés et des données seront transmises à des partenaires marketing afin de vous proposer une publicité ciblée sur vos centres d’intérêt. La CNIL mène donc son enquête qui pourra débouter sur un contentieux et la mise en place de sanctions à l’encontre de Paypal.

Paypal réagit et mène une politique de transparence

Le groupe Paypal nous informe qu’il travaille en collaboration et en toute transparence avec les autorités et la CNIL afin d’assurer la confiance et la protection de ses utilisateurs. Des précisions au sujet de l’alerte de la CNIL seront apportées ultérieurement par Paypal si nécessaire dès que la CNIL aura terminé de mener son enquête. Paypal indique « prendre très au sérieux le respect de la vie privée de ses utilisateurs avec un niveau très strict de confidentialité et dans le cadre du secret bancaire et de la réglementation Européenne ». Le groupe reconnait partager certaines informations avec des fournisseurs de services pour améliorer sa qualité de service et leur proposer des offres marketing pertinentes. Ces informations ont pour objectif d’améliorer la qualité des services pour les utilisateurs Paypal. Le groupe précise « qu’aucun des partenaires n’est autorisé à utiliser ces informations pour son propre usage ».

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  • wokwain

    Merci la CNIL! Paypal m’a beaucoup déçu sur ce coup là…