L'Hadopi poursuivra ses missions tant que la Loi existera indique sa présidente

L’Hadopi poursuivra ses missions tant que la Loi existera indique sa présidente

La Hadopi vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2012-2013. Sa présidente, Marie-Françoise Marais indique que la Haute Autorité sera encore présente de 2014 et tient à souligner que tant que la loi existera, elle remplira ses missions. Le rapprochement avec le CSA qui devait avoir lieu il y a encore peu de temps n’est pas encore effectif et la présidente de l’Hadopi n’est pas enchantée de ce regroupement qui fait suite à la loi « culture et création » prévue pour l’année prochaine. En effet, Mme Marais pense qu’un changement institutionnel engendrerait des coûts inattendus, à une époque où l’on demande à tout le monde de faire des économies!

Publié le 11 octobre 2013 - 15:24 par La rédaction

L’Hadopi n’et pas morte. La Haute Autorité pour la diffusion ds œuvres et la protection des droits sur Internet vient de publier son rapport d’activité 2012-2013  indique qu’elle sera présente en 2014. Son intégration au sein du CSA n’est donc pas pour tout de suite. Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité présente son rapport d’activité et les actions menées par ses équipes pour cette année 2013. L’Hadopi continue de remplir son rôle. « Tant que la loi existe, je remplis mes missions », précise Marie-Françoise Marais. L’avenir de l’Hadopi dépend de la loi « culture et création » prévue pour l’année prochaine. Mme Marais indique simplement qu’un changement institutionnel qui ferait passer la Hadopi vers le CSA va engendrer des coûts inattendus et des lourdeurs inévitables. Le budget de l’autorité est réduit passant de 8 millions d’euros à 6 millions entre 2012 et 2013. Les dépenses ont donc été réduites. En 2012, une économie de 3,75 millions d’euros a été enregistrée sur les 13,5 millions de crédits alloués.

Les chiffres du rapport 2012-2013

En un an, entre les mois de juin 2012 à juin 2013, 759 000 emails d’avertissements ont été envoyés aux internautes, sur 19,8 millions de requêtes des ayants droit. Suite à ces emails d’avertissements, il y a eu 83 000 récidives de plusieurs partages illicites qui ont reçu un second email. Sur ces 83 000 récidivistes, il y a eu 361 délibérations. Depuis sa création en 2010; l’Hadopi a envoyé 1,9 million d’avertissements, puis 186 153 rappels (seconde recommandation). Elle a effectué 663 délibérations et transmis 51 dossiers au Procureur de la République soit 0,002 % de l’ensemble des infractions constatées. La Hadopi souhaite surtout mettre en avant ses missions d’observation des usages et de régulation. La présidente a formé une équipe de six personnes pour réaliser des études en interne et a souhaité fermer les laboratoires extérieurs qui travaillaient sur les usages numériques. Concernant le label « PUR », pour promouvoir le téléchargement légal, Marie-Françoise Marais s’est montrée prudente : « Le label est ce qu’il est. Je ne le défends pas plus que ça. Il se concentre sur la légalité, et non l’attractivité de l’offre ».

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