Livre numérique : l'Union Européenne impose une TVA à 20% en France

Livre numérique : l’Union Européenne impose une TVA à 20% en France

La CJUE vient de décider que la France ne pouvait pas appliquer une TVA à 5,5% sur les livres numériques mais devait appliquer un taux de 20%.

Publié le 5 mars 2015 - 16:58 par François Giraud

La France n’échappera pas au taux de TVA normal pour les livres numériques

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de décider que la France ne pourrait plus imposer une TVA à 5,5% sur les livres numériques mais devra passer à une TVA à 20%. Le taux de TVA était bas en France et l’Etat avait pour objectif de favoriser l’accès à la lecture. Mais ce jeudi, la règle fiscale vient de changer et la CJUE a décidé de faire applique à l’hexagone un taux de TVA de 20%. Rappelons que le Luxembourg applique un taux de TVA réduit, de 3%.

Une règle fiscale datant du 1er janvier 2012

L’Union Européenne avait déposé des recours à l’encontre de la France et du Luxembourg pour faire remonter le taux de TVA sur les livres numériques, de 5,5% à 20%, et a décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne pour arriver à ses fins. La CJUE vient de rendre son verdict ce jeudi 5 mars 2015 et va imposer à la France d’appliquer un taux de TVA de 20%, jugé normal selon l’Union Européenne.

Livres numériques

Fleur Pellerin, Ministre de la Culture a indiqué au micro de France Inter que la France se soumettra à cette décision mais que des demandes de révision seront envoyées. Les libraires et les acteurs de l’univers du livre déplorent cette décision de la CJUE et indiquent « qu’un livre reste un livre, qu’il soit numérique ou non, quelque soit son format de lecture ». La France s’expose également à une décision identique en ce qui concerne la presse en ligne. La France ne pourra donc plus appliquer un taux de TVA de 5,5% sur les livres numériques, comme c’est actuellement le cas sur les livres imprimés.




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