Loi Macron : Skype pourrait être écouté par les autorités, comme tout opérateur

Loi Macron : Skype pourrait être écouté par les autorités, comme tout opérateur

Avec la loi Macron, l’Arcep pourrait obliger Skype à devenir un opérateur et le service pourrait de ce fait être mis sur écoute par les autorités judiciaires françaises.

Publié le 14 mars 2015 - 10:35 par François Giraud

L’Arcep pourrait imposer à Skype de prendre le statut d’opérateur

Avec la loi Macron, l’Arcep pourrait décider de changer le statut de Skype et de placer ce service de messagerie comme un opérateur, qui devra dans ce cas répondre à des obligations légales en matière d’écoutes téléphoniques. Dans le projet de la loi Macron, un amendement qui a été adopté dans la nuit du 7 février dernier à l’Assemblée nationale et proposé par le député Richard Ferrand, prévoit que l’Arcep puisse sans délai placer Skype comme étant un opérateur. De ce fait, le service de Microsoft devrait répondre des obligations légales qui lui sont imposées telles que les écoutes de conversation.

Les conversations de Skype pourraient être mises sur écoute

L’amendement parlementaire a été adopté le 7 février par l’Assemblée nationale et est en attente de validation par le Sénat. Le gendarme des télécoms pourra ainsi donner le statut d’opérateur à une entreprise, s’il estime que cette dernière relève de cette activité, ce qui est le cas de Skype pour l’Arcep. En devenant un service de communication par Internet, l’entreprise concernée devrait répondre des obligations qui s’y rattachent, comme celui des écoutes par des autorités compétentes. Les conversations passées sur Skype pourraient dans ce cas être surveillées par les services judiciaires français.

skype

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Whatsapp, Facebook Messenger et Hangouts pourraient également être concernés

Au cours d’une interview donnée aux Echos, Bercy précise qu’il « faut pouvoir appliquer à des acteurs comme Skype, les mêmes règles que pour les opérateurs, y compris sur des enjeux aussi divers que les appels d’urgence ou la sécurité ». Il n’est donc pas exclu que d’autres services de messagerie soient concernés par la loi Macron, en dehors de Skype. Des services comme Facebook Messenger ou encore Whatsapp ou Hangouts pourraient également être concernés par cet amendement.

L’inscription à la base de données Basile est obligatoire pour tous les opérateurs

En France, les entreprises considérées comme des opérateurs télécoms sont tenues de se déclarer auprès de l’Arcep et sont inscrits dans sa base de données « Basile », qui rappelons-le est à disposition des autorités judiciaires du pays. Au même titre que les autres opérateurs télécoms français, Skype aurait l’obligation de laisser des écoutes téléphoniques se réaliser sur ses utilisateurs si une demande était effectuée par les autorités compétentes.


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