Loi sur le renseignement : le projet est adopté à l'unanimité

Loi sur le renseignement : le projet est adopté à l’unanimité

Le projet de loi sur le renseignement vient d’être adopté ce mardi par une large majorité de députés. Une loi controversée par des risques de surveillance massive des individus.

Publié le 6 mai 2015 - 8:36 par François Giraud

Loi sur le renseignement : 438 députés ont voté en faveur, 85 contres et 42 abstentions

Le projet de loi sur le renseignement a été voté ce mardi par le gouvernement. Une large majorité de députés ont voté en faveur de ce projet de loi défendu au nom de la lutte antiterroriste mais qui a suscité de nombreuses critiques sur les risques de surveillance massive. Les services chargés de lutter contre le terrorisme disposeront de moyens supplémentaires pour mener à bon terme leurs actions.

Le projet de loi sur le renseignement qui vient d’être adopté ce mardi 5 mai 2015 a pour objectif d’ouvrir de nouveaux moyens au services de renseignement Français et d’encadrer leurs activités. Le gouvernement souhaite un projet équilibré. Annoncée en juillet dernier par l’Elysée, cette loi sur le renseignement a été rédigée et le projet accéléré suite aux attentats de janvier 2015. Le gouvernement souhaite plus de moyens mis à disposition des services mais également plus de contrôle des activités effectuées.

Écoutes téléphoniques

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Le gouvernement donnera davantage de moyens aux services de renseignement. Six services seront redéfinis dépendant de trois ministères que sont l’Intérieur, la Défense et l’Economie. Les écoutes et demandes de fadettes auprès des opérateurs seront encore utilisées mais le projet prévoit d’autres moyens comme le recours à l’enregistrement de la voix et des images de personnes. Le projet a pour principal objectif de détecter sans délai les comportements suspects sur Internet dans l’hexagone. Les emails et conversations téléphoniques pourront être interceptés.

Des balises permettront de suivre en temps réel un objet ou un véhicule. Les géants du Net et des Télécoms seront associés à ce projet, Skype en particulier. Les services de renseignements veulent accéder aux communications VoIP. Les entreprises du Web, opérateurs Télécoms et FAI devront respecter le secret de la défense nationale afin que les échanges avec les services de renseignements ne soient pas dévoilés. Une Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sera créée et les agents de la CNCTR pourront effectuer des vérifications au sein de ces entreprises. Le ministre de l’Intérieur veut une meilleure collaboration avec les acteurs de Web. Il a indiqué que dans 90% des cas, ceux qui basculent dans le terrorisme en Europe ont fréquenté Internet.


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