Mobile : votre employeur peut lire vos SMS à votre insu

Mobile : votre employeur peut lire vos SMS à votre insu

Selon un arrêt de la Cour de Cassation du 10 février, un employeur peut lire vos SMS sur un téléphone fourni par la société, sans votre accord.

Publié le 22 février 2015 - 11:54 par François Giraud

Les SMS de votre mobile professionnel peuvent être lus par votre employeur

Selon un arrêt de la Cour de Cassation, votre employeur peut désormais lire vos textos, sans votre accord, sur un mobile fourni par sa société. Les textos que vous envoyez depuis un téléphone fourni par la société pourront par la suite être utilisés contre vous, sauf si vous précédez votre message de la mention « personnel » ou PERSO ». Dans tous les autres cas, votre employeur est désormais en droit de vous demander de vous justifier sur les messages envoyés, peut également vous demander de restituer le mobile professionnel et peut lire l’ensemble des conversations que vous avez effectué avec ce mobile.

Un SMS émit depuis un smartphone professionnel est censé être réservé au travail

Si le message que vous envoyez n’est pas explicitement précédent de la mention « personnel », il devient un message professionnel, dans le cas où le smartphone vous a été fourni par la société qui vous emploie. Dans ce cadre, votre employeur est en droit de vous demander de vous justifier sur les messages envoyés et peut même consulter vos messages à votre insu à l’aide de logiciels spécifiques ou de programmes installés sur votre smartphone sans que vous ne le sachiez. Si le portable que vous utilisez est professionnel, son contenu l’est également et ne vous appartient pas.

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L’employeur peut installer des mouchards sur les smartphones professionnels

Les SMS que les salariés envoient depuis un smartphone professionnel peuvent être stockés indéfiniment. Votre employeur peut vous demander de restituer votre téléphone professionnel, et vous ne pourrez pas refuser, afin que l’employeur vérifie les SMS que vous avez envoyé. L’employeur peut également installer un logiciel espion dans tous les smartphones appartenant à l’entreprise, ce qui permet à l’employeur de lire vos textos à distance depuis un ordinateur, voire même de vous géolocaliser et de suivre vos déplacements.

Faire précéder votre message de la mention « PERSO » ou « personnel »

La seule solution pour ne pas être surveillé reste d’utiliser un téléphone pour le travail et un second pour votre vie privée, ou de commencer le SMS que vous envoyez par la mention « PERSO ». Dans ce cas, le SMS envoyé entre dans le cadre privé et l’employeur ne pourra pas vous le reprocher, y compris dans le cadre d’une procédure disciplinaire.



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One Comment

  1. Antoine

    22 février 2015 at 14 h 53 min

    Ca n’est pas étonnant… c’est la suite logique du célèbre arrêt Nikon de 2001 qui indiquait déjà cela pour la messagerie électronique.

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