Neutralité du Net : le Berec ne veut pas de discrimination au sein du trafic en Europe

Neutralité du Net : le Berec ne veut pas de discrimination au sein du trafic en Europe

L’Europe prend position sur la Neutralité du Net et souhaite qu’un traitement égal et non discriminatoire soit appliqué au niveau du trafic.Les régulateurs européens regroupés au sein du Berec sont en train de proposer des lignes directrices que les FAI devront respecter.

Publié le 8 juin 2016 - 11:59 par François Giraud

Le Berec annonce ses souhaits en faveur de la Neutralité du Net en Europe

Les régulateurs Télécoms, regroupés au sein du Berec lancent une consultation afin de faire appliquer la Neutralité du Net. Les eurodéputés avaient voté pour un « Internet ouvert ». De son côté, l’organisme des régulateurs européens des communications électroniques (Orece) souhaite mettre en place un traitement équitable et non discriminatoire du trafic Internet. L’Orece ou Berec doit pouvoir garantir l’égalité de traitement du trafic Internet pour tous. Des règles vont être proposées et les FAI devront les respecter sous peine d’être sanctionnés.

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Une consultation publique vient d’être lancée par les régulateurs regroupés au sein du Berec pour permettre l’application de la Neutralité du Net. Ils sont présenté ce lundi après-midi leur projet comportant les lignes directrices à appliquer, Ils doivent définir comment contrôler la Neutralité du Net et devront faire une proposition écrite avant le 30 août prochain. La consultation publique se terminera quant à elle le 18 juillet 2016. Les régulateurs veulent que les acteurs du Net respectent certaines règles. Garantir un réseau ouvert sans que les opérateurs d’effectuent de tri préalable est l’un des points sur lequel le Berec travaille.

Ce lundi, les gendarmes des télécoms de trente pays européens se sont regroupés à Bruxelles pour répondre aux questions relatives au trafic Internet et à l’ouverture du réseau sans discrimination. Ces derniers estiment que les FAI peuvent utiliser le zero rating, mais que ce dernier ne peut pas s’accompagner d’une dégradation du service proposé par une application concurrente, y compris lorsque vous avez consommé l’ensemble du forfait data. Si un service comme Twitter ou Spotify est proposé en illimité, les autres services, comme Facebook, YouTube ou Dailymotion devront être également disponibles aux mêmes conditions. Tout le monde devra être logé à la même enseigne.

Diverses lignes directrices ont été évoquées. Les FAI pourront vous donner un accès à certains services ou certaines applications, mais ne pourra pas vous empêcher d’utiliser un service. Il lui sera également interdit de vous surveiller. Ils ne pourront donc pas visualiser ce que vous consultez comme sites, en dehors des obligations légales mises en place par des services de renseignements par exemple. Vous pourrez continuer à surfer en tout anonymat et devra fournir à ses clients des contrats clairs et comparables avec la concurrence. Si votre FAI ne respecte pas ses engagements, il sera possible de le signaler aux régulateurs, notamment auprès de l’Arcep. Suite à certaines réclamations, les régulateurs pourront sanctionner l’opérateur qui sera amendable.



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