La FCC instaure le principe de Neutralité du Net aux USA

Il n’y aura pas d’Internet à deux vitesses aux Etats-Unis. La FCC, le régulateur américain vient d’instaurer le principe de Neutralité du Net et vient d’imposer ce jeudi 26 février 2015 des règles strictes aux FAI permettant d’assurer un traitement équitable du trafic, ce que souhaitaient également les eurodéputés l’an dernier. Cette décision va entrer en vigueur dans les prochaines semaines. Les accès prioritaires seront donc interdits. Les contrats signés entre les opérateurs et les fournisseurs de services, tels que Netflix, vont être examinés de très près et devront être équitables, au niveau du consommateur et par rapport à la concurrence.

Rappel des faits

En avril dernier, la FCC étudiait le dossier et souhaitait la mise en place d’un traitement préférentiel. Le régulateur américain devait proposer le 24 avril 2014 des nouvelles règles pour encadrer la Neutralité du Net et remettait en question le principe d’un traitement équitable entre les acteurs du Web. Ainsi, si le régulateur permettait un Internet à deux vitesses, ou l’instauration d’un traitement préférentiel, les FAI pourraient demander aux sites Web qui souhaitent disposer d’une meilleure connexion, de payer davantage. Concrètement, les sites Web les plus riches auraient disposé d’une connexion rapide et les plus pauvres d’une connexion bien moins intéressante. Une décision que ne partageaient pas les eurodéputés qui souhaitaient que le trafic dans sa globalité soit traité de manière équitable.

Internet

Les FAI ne pourront pas ralentir ou bloquer des contenus

Il n’y aura plus de discrimination, de limitation ou d’interférence du contenu, du service ou de l’application. Les FAI ne pourront plus bloquer ou interférer au niveau d’Internet, excepté pour répondre à une décision de justice ou pour décongestionner le réseau. Les fournisseurs d’accès ne pourront plus ralentir ou bloquer les services Internet de leurs concurrents.

Il est courant que les opérateurs limitent sur leur débit la part du trafic de leurs concurrents. Les FAI pourront quand même continuer à proposer des services comme la vidéo à la demande ou des offres de stockage dans le nuage mais uniquement s’ils ne pénalisent pas l’accès aux services de leurs concurrents. « Internet est l’outil ultime de la liberté d’expression et il est trop important pour permettre aux fournisseurs d’accès à haut débit de fixer les règles » précise Tom Wheeler, le président de la FCC. Ajit Pai, l’un des deux commissaires opposé à ce projet a indiqué que cette décision est « un virage monumental vers un contrôle gouvernemental d’Internet ».

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here