Du nouveau dans l'affaire Kodak vs RIM et Apple

Du nouveau dans l’affaire Kodak vs RIM et Apple

Suite à une plainte déposée par Kodak en 2010, mais classée sans suite,
pour violation de la propriété intellectuelle par RIM et Apple sur leurs
BlackBerry et iPhone, l’enquête vient d’être rouverte et
Kodak pourrait obtenir plus d’un milliard de dollars de dédommagement.

Publié le 29 mars 2011 - 8:35 par La rédaction

Kodak vs Apple et RIM

L’affaire remonte à janvier 2010. Kodak avait alors déposé une plainte contre RIM et Apple pour l’utilisation illégale de brevets relatifs aux technologies utilisées pour la prévisualisation des images sur iPhone et BlackBerry. Rejetée pour cause de brevet trop ancien en audience préliminaire le 25 janvier dernier, on pensait l’affaire définitivement réglée.


Apple MacBook Air

Cependant, à la demande de Kodak, l’International Trade Commission (ITC) vient d’accepter de rouvrir le dossier. Si l’ITC n’a pas le pouvoir de prononcer de sanction financière à l’encontre de RIM et Apple, elle peut cependant décréter l’interdiction d’importation de leurs produits. Une décision qui pousserait RIM et Apple à s’acquitter de droits de licences auprès de Kodak, estimés à 1 milliard de dollars.

Kodak n’en est d’ailleurs pas à son coup d’essai puisque la société avait réussi, en 2009, à obtenir 864 millions de dollars de dédommagement de la part de Samsung et LG.

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