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Arcep fixe les futurs plafonds pour les prix des terminaisons d’appel

Le 9 mai , 2011
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L’Arcep vient de publier les nouvelles consignes en matière de prix de
terminaison d’appel mobile pratiqués entre les opérateurs, dans le but de
les diviser par 4 d’ici 2013. Détails.


L’Arcep impose les nouveaux plafonds pour les tarifs des TAM

Fin 2008, l’Arcep lançait les reformes tarifaires pour les TAM (terminaisons d’appel mobile) avec la mise en place de plafonds tarifaires destinés à baisser graduellement afin d’arriver à des tarifs divisés par quatre en 2013. L’Autorité de régulation a adopté la décision et publié les nouveaux plafonds prévus pour SFR, Orange et Bouygues Telecom jusqu’à début 2013, date à laquelle le prix des terminaisons d’appel mobile ne devra pas dépasser 0,8 centimes d’euro par minute, contre plus de 3 centimes aujourd’hui.

Les nouveaux plafonds à prévoir d’ici 2013 sont les suivants :

- 2 centimes par minute à partir du 1er juillet 2011
- 1,5 centimes par minute à partir du 1er janvier 2012
- 1 centime par minute à partir du 1er juillet 2012

La baisse progressive des prix intervient donc tous les 6 mois et le dernier plafond cible qui est de 0,8 centime d’euro par minute sera applicable dès le 1er janvier 2013. Au total, cette fraction du tarif d’une minute de communication téléphonique vers un mobile sera divisée par 4 et le prix d’une minute de communication devrait être réduit d’environ 3 centimes d’euro. Cette réduction devrait donc se répercuter sur le prix final des offres mobiles et devrait être observée par les consommateurs.

La terminaison d’appel mobile en quelque mots

La terminaison d’appel mobile (TAM) est facturée à l’opérateur mobile à chaque fois que celui-ci émet un appel vers un réseau mobile qui ne lui appartient pas. Par exemple quand vous appelez avec votre mobile Orange un mobile SFR, une partie du prix de votre communication est reversée à SFR, c’est pourquoi les communications inter-opérateurs où d’un fixe vers un mobile sont plus chères. Mise en place afin de permettre le financement des infrastructures, la pratique de facturation des terminaisons d’appel mobile n’est aujourd’hui plus justifiée, mais reste toujours à la charge du consommateur. De plus, elle serait un frein au développement des offres de téléphonie illimitées selon l’Arcep.

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