Affaire Lodsys : le service juridique d'Apple cherche une solution

Affaire Lodsys : le service juridique d’Apple cherche une solution

Lodsys a fait de sa spécialité le rachat de brevets et les poursuites à
l’encontre de ceux qui auraient « oublié » de leur verser des royalties.
Cette fois, c’est Apple et une douzaine de développeurs qui se
retrouvent dans la tourmente.

Publié le 19 mai 2011 - 13:55 par La rédaction

Apple travaille sur le cas Lodsys

Apple vient de faire savoir que son service juridique travaillait « activement » sur l’affaire Lodsys et les poursuites engagées contre les développeurs d’applications à destination de l’AppStore. Et pour cause, Lodsys réclame aux développeurs ayant fait usage d’une boutique in-app, au sein de leur application, de lui reverser des royalties : 0,575 % sur chaque vente. Si cela peut paraître peu, ce pourcentage se rajoute aux 30 % déjà reversés à Apple par les développeurs. D’autant plus que la situation reste floue et que les développeurs pensaient, visiblement à tort, que ces 30 % incluaient le prix des licences des brevets entrant en ligne de compte dans le fonctionnement de l’application.


Les développeurs d’applications pour l’AppStore intégrant une fonction d’achat in-app sont poursuivis par Lodsys

Le brevet concerné porte le numéro 10/732,102, date de 1992 et fut racheté par Lodsys en 2004. En attendant, la douzaine de développeurs concernée a été priée de payer ces royalties sous 21 jours pour pouvoir continuer à utiliser leur boutique in-app. »We’ve just got Lodsyed » déclare non sans ironie le développeur de l’application Iconfactory. Attendons maintenant la réaction d’Apple…

Advertisements

Ailleurs sur le web