Licence 4G : l'appel à candidatures est officiel

Licence 4G : l’appel à candidatures est officiel

L’appel à candidatures pour l’attribution des licences de téléphonie
mobile 4G vient d’être officialisé et de nouvelles dispositions
favorisant la concurrence entre les opérateurs ont été mises en place
par l’Arcep.

Publié le 16 juin 2011 - 15:40 par La rédaction

L’appel à candidatures pour l’attribution des licences 4G est officiel
L’appel à candidatures pour l’attribution des licences d’exploitation des bandes de fréquence correspondant à la téléphonie mobile de quatrième génération vient d’être publié au Journal Officiel accompagné des conditions d’attribution. Les fréquences de la téléphonie 4G seront proposées aux enchères pour un total de 2,5 milliards d’euros au minimum. Les dossiers de candidature des opérateurs devront être déposés avant le 16 septembre 2011 pour une partie des lots (la bande 2,6 GHz) et avant le 16 décembre pour la seconde partie (la bande 800 MHz). L’attribution des licences 4G devrait intervenir au dernier trimestre 2011 pour la première partie et début 2012 pour la seconde.

L’Arcep favorise la concurrence et le développement des infrastructures
En réponse aux réclamations de Xavier Niel, PDG du groupe Illiad (maison mère de Free et de Free Mobile) et de Martin Bouygues, président de Bouygues Telecom, selon lesquels les conditions d’attributions avantageaient les acteurs les plus riches et faussaient la concurrence, l’Arcep a mis en place un seuil maximal de fréquences (15 MHz en duplex) pouvant être acquises par un seul opérateur. Selon l’Arcep, « l’attribution à un même opérateur d’une quantité de fréquences supérieure à ce seuil pourrait en effet introduire un risque de déséquilibre concurrentiel. » Enfin, dans l’intérêt des consommateurs, l’Arcep demande aux candidats de s’engager à couvrir 98% de la population d’ici 12 ans et d’atteindre un seuil de couverture de 99,6% 3 ans après. Sur les bandes de fréquences hautes qui concernent principalement les territoires hors agglomération, les exploitants devront couvrir 75% de la population d’ici 12 ans.

Publicité

Ailleurs sur le web