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Motorola remporte une victoire symbolique contre Apple en Allemagne

Le 7 novembre , 2011

Un tribunal allemand a donné raison à Motorola Mobility à propos d’une violation de brevets relatifs aux technologies sans fil. Malgré cette décision, l’interdiction d’appareils Apple n’est pas encore actée.


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Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas Apple, mais son adversaire qui vient de gagner une bataille juridique sur fond de violation de brevets. En l’occurrence, il s’agit ici de Motorola Mobility, qui vient d’obtenir une injonction préliminaire contre Apple en Allemagne, à Mannheim plus précisément, comme le rapporte le site FossPatent.

La cour régionale, qui estime que deux brevets relatifs aux technologies sans fil ont été violés, pourrait obliger l’interdiction d’appareils fonctionnant sous iOS comme l’iPhone 3G, 3GS, 4 et 4S, ainsi que l’iPad (1 et 2) en Allemagne (premier marché européen d’Apple). Mais cette interdiction n’est pour l’instant que théorique. Pourquoi ? Un porte-parole a expliqué à  CNET.com la situation.

Motorola Mobility a déposé deux plaintes, l’une contre Apple Inc., l’autre contre Apple Germany. Si la justice allemande a effectivement validé l’injonction préliminaire à l’encontre d’Apple Inc. (sans que cette dernière se défende), Apple Germany n’est pour l’instant pas visée par injonction, puisque la branche a décidé de faire appel. Or, c’est à travers cette deuxième entité que la firme de Cupertino vend ses appareils. L’interdiction de commercialisation n’est donc pas encore officiellement actée.

D’après FossPatent, Apple a même toutes ses chances de voir l’interdiction levée. Autrement dit, si la cour régionale de Mannheim donne raison à Apple en appel, la tentative d’interdiction de Motorola Mobility n’aura été qu’un coup d’épée dans l’eau. Réponse dans quelques semaines.

Rappelons qu’Apple a déjà gagné une bataille juridique en Allemagne contre, Samsung cette fois-ci : la Galaxy Tab 10.1 est interdite à la vente depuis septembre dernier.

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