Samsung/Apple : l'iPhone 4S ne sera pas interdit en France

Samsung/Apple : l’iPhone 4S ne sera pas interdit en France

Samsung vient de voir sa demande d’interdiction de vente de l’iPhone 4S en France refusée par le tribunal de Grande instance de Paris. La firme sud-coréenne est condamnée à verser 100 000 euros à Apple au titre de remboursement des frais de justice.

Publié le 8 décembre 2011 - 15:05 par La rédaction

L’information vient tout juste de tomber : Samsung est débouté dans l’affaire qui l’opposait à Apple en France, comme l’indique notre confrère Benjamin Ferran sur son profil Twitter. Le tribunal de Grande Instance de Paris vient en effet de refuser l’interdiction de vente de l’iPhone 4S dans l’Hexagone en raison de violation de brevets relatifs à la 3G. Le tribunal a estimé que la demande de Samsung est « disproportionnée » , ajoutant que « la vraisemblance de la contrefaçon alléguée par les sociétés Samsung n’est pas établie ».

La requête, formulée au mois d’octobre par Samsung simultanément en France et en Italie, avait vu son audience repoussée d’un mois en France, au 15 novembre. Le juge avait demandé ce délai supplémentaire pour examiner toutes les pièces du dossier, notamment un accord de licence passé entre Qualcomm et Samsung, qui exploite les technologies mises au point par le Sud-Coréen et fournit ensuite les puces réseau à de nombreux constructeurs comme Apple. La firme à la pomme s’est d’ailleurs appuyé sur ce contrat pour faire preuve de sa bonne foi : « Au terme de cet article, la société Samsung s’engage à ne pas entamer
de procédure de contrefaçon à l’encontre de clients qui auraient
intégré des composants fournis par la société Qualcomm et qui mettraient
en oeuvre ses droits de propriété intellectuelle à condition que
ceux-ci n’entament pas d’action en contrefaçon à son égard ».

Le tribunal de Grande Instance de Paris a par ailleurs condamné Samsung à verser 100 000 euros à Apple au titre de remboursement des frais de justice. Samsung n’a pas encore indiqué s’il fera appel de cette décision ou non.

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