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Apple perd à nouveau en Allemagne contre Motorola

Le 12 décembre , 2011

Apple vient de perdre un second procès contre Motorola Mobility en Allemagne. Si la première fois la victoire était plus symbolique que réelle, la seconde pourrait causer bien plus de tort à Apple.


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Apple visé par une seconde injonction préliminaire en Allemagne

Il y a un mois, Motorola Mobility indiquait avoir remporté une victoire juridique face à Apple en Allemagne, relative à la violation de deux brevets portants sur la technologie de communication sans fil GPRS. Une victoire, certes, mais symbolique, comme l’expliquait le blog spécialiste Foss Patents. Apple ne s’était d’ailleurs même pas défendu contre l’injonction préliminaire réclamée par Motorola, étant donné le peu de dommages qu’elle pouvait entraîner.

Deuxième acte, la semaine dernière. Motorola a depuis déposé une plainte pour violation de brevets, toujours en rapport avec la technologie GPRS. Sauf que cette fois, il se pourrait qu’Apple ait fort à perdre comme l’explique Foss Patents, car c’est Apple Sales International qui est visée ici. Or, c’est par le biais de cette filiale irlandaise que la firme à la pomme distribue ses appareils à travers toute l’Europe. L’iPhone, l’iPhone 3G, l’iPhone 4, l’iPad 3G et l’iPad 2 3G sont concernés par cette violation de brevets.

Deux issues possibles dans l’affrontement Apple/Motorola

Deux issues sont possibles, étant donné qu’Apple a indiqué faire appel, ce qui semble logique. Si Apple gagne en appel, Motorola sera contrainte de payer 100 millions d’euros de pénalités. En revanche si c’est Motorola qui l’emporte à nouveau, Apple pourrait être contrainte à payer une forte amende, mais surtout à modifier ses appareils.

Il existe une troisième voie, celle de la négociation. Depuis 2007, les deux entreprises sont d’ailleurs en négociation autour du système FRAND (Fair, reasonable, and non-discriminatory) qui permet à une société de payer une redevance équitable en contre-partie de l’utilisation de technologies appartenant à une autre société (un accord de licence en somme). Sauf que Motorola estime qu’Apple lui doit bien plus que ce que les termes du FRAND lui permettent d’obtenir, arguant qu’il est difficile d’accepter qu’Apple se conduise « en voleur » et soit uniquement contraint à rentrer dans le « droit chemin » sans être puni au préalable. On en saura davantage d’ici quelques jours…

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