Brevets : Apple débouté contre Motorola par l'ITC

Brevets : Apple débouté contre Motorola par l’ITC

Apple, qui avait porté plainte contre Motorola en 2010 pour violation de brevets sur le multitouch, vient d’être débouté par l’ITC aux Etats-Unis. Une première victoire avant un verdict définitif en mars.

Publié le 17 janvier 2012 - 11:10 par La rédaction

L’International Trade Commission vient de débouter Apple dans sa bataille juridique lancée contre Motorola, en novembre 2010. Apple avait attaqué Motorola pour violation de plusieurs brevets relatifs à la technologie multitouch sur de nombreux smartphones tels que le Droid, Droid X, ou encore le Devour.

Sur la douzaine de brevets en question, seuls trois restent sous le coup d’une enquête de l’ITC, les autres ne faisant pas l’objet d’une infraction de la part de Motorola. Le jugement définitif est attendu pour le mois de mars. Motorola s’est dit « satisfait » de cette première victoire contre Apple.

Rappelons que cette même commission avait donné raison à Apple dans sa bataille contre HTC le mois dernier. En Allemagne, Motorola avait déjà gagné une bataille contre Apple sur fond de violation de brevets.

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