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 publié vendredi 27 janvier 2012 à 16:30

Free Mobile : vers une enquête de l'Arcep, sans sanction ?

FREE Mobile

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catégorie Mobilité Catégorie :  Téléphones mobiles
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Alors que les syndicats d'opérateurs concurrents ont demandé à l'Arcep de vérifier le réseau de Free Mobile, l'Autorité a décidé de mener une enquête, mais ne sanctionne pas le nouvel entrant pour le moment.

L'Arcep va enquêter sur le réseau Free Mobile


Réclamée depuis quelques jours par deux syndicats d'opérateurs, CFE-CGC et UNSA, l'enquête sur le réseau Free Mobile, pour savoir s'il couvre effectivement les 27 % de la population va bien avoir lieu. Le régulateur des télécoms français a annoncé qu'il effectuera des "vérifications sur le terrain, selon la même méthode que celle utilisée pour les précédents contrôles". L'Arcep procèdera à cette enquête une fois que Free Mobile aura actualisé auprès de l'Autorité "les informations relatives à l'état de son réseau, incluant notamment une liste des sites installés, des sites effectivement activés, et des motifs qui auraient pu la conduire, le cas échéant, à l'extinction de certaines stations de son réseau."

L'Arcep a su être clémente pour les concurrents de Free Mobile


L'Arcep a par ailleurs rappelé qu'il y a quelques années, les opérateurs concurrents avaient bénéficié d'une certaine clémence de la part du régulateur à propos de la couverture de leurs propres réseaux 3G : "L'obligation de couverture dans les deux ans suivant la délivrance des autorisations, qui était prévue par les licences 3G attribuées en 2001 et 2002 respectivement à Orange France, SFR et Bouygues Telecom, n'a pas été respectée et que, si l'ARCEP a alors toléré cet état de fait, c'était en raison des difficultés techniques et économiques invoquées par les opérateurs." Autrement dit, L'Arcep n'envisagerait pas, pour le moment, de sanctionner Free Mobile si jamais la couverture réseau s'avérait effectivement insuffisante.

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