Free Mobile : vers une enquête de l'Arcep, sans sanction ?

Free Mobile : vers une enquête de l’Arcep, sans sanction ?

Alors que les syndicats d’opérateurs concurrents ont demandé à l’Arcep de vérifier le réseau de Free Mobile, l’Autorité a décidé de mener une enquête, mais ne sanctionne pas le nouvel entrant pour le moment.

Publié le 27 janvier 2012 - 16:30 par La rédaction

L’Arcep va enquêter sur le réseau Free Mobile

Réclamée depuis quelques jours par deux syndicats d’opérateurs, CFE-CGC et UNSA, l’enquête sur le réseau Free Mobile, pour savoir s’il couvre effectivement les 27 % de la population va bien avoir lieu. Le régulateur des télécoms français a annoncé qu’il effectuera des « vérifications
sur le terrain, selon la même méthode que celle utilisée
pour les précédents contrôles »
. L’Arcep procèdera à cette enquête une fois que Free Mobile aura actualisé auprès de l’Autorité « les informations relatives à l’état de son réseau, incluant notamment une liste des sites installés, des sites effectivement activés, et des
motifs qui auraient pu la conduire, le cas échéant, à l’extinction de certaines stations de son réseau. »

L’Arcep a su être clémente pour les concurrents de Free Mobile



L’Arcep a par ailleurs rappelé qu’il y a quelques années, les opérateurs concurrents avaient bénéficié d’une certaine clémence de la part du régulateur à propos de la couverture de leurs propres réseaux 3G : « L’obligation de couverture
dans les deux ans suivant la délivrance des autorisations, qui était
prévue par les licences 3G attribuées en 2001 et 2002 respectivement
à Orange France, SFR et Bouygues Telecom, n’a pas été respectée
et que, si l’ARCEP a alors toléré cet état de fait, c’était
en raison des difficultés techniques et économiques invoquées
par les opérateurs. »
Autrement dit, L’Arcep n’envisagerait pas, pour le moment, de sanctionner Free Mobile si jamais la couverture réseau s’avérait effectivement insuffisante.

Advertisements

Ailleurs sur le web