Brevets : Samsung visé par une enquête de Bruxelles

Brevets : Samsung visé par une enquête de Bruxelles

La Commission européenne a ouvert une enquête sur Samsung à propos de sa guerre de brevets contre Apple. Bruxelles veut savoir si le constructeur sud-coréen n’abuse pas d’une position dominante et fait valoir des droits de propriété intellectuelle disproportionnés.

Publié le 1 février 2012 - 9:30 par La rédaction

Dans la guerre des brevets où s’affrontent Apple à Samsung, ce nouvel épisode pourrait marquer un tournant définitif. La Commission européenne vient en effet d’ouvrir une enquête à l’encontre de Samsung, pour déterminer si la société n’abuse pas d’une position dominante, en faisant valoir des droits de propriété intellectuelle largement répandus sur les technologies sans fil, notamment 3G.

Pour appuyer cette décision, Bruxelles se repose sur les accords FRAND (accords de licence à des tiers sur des critères équitables, raisonnables et non discriminatoires). Concrètement, les brevets de Samsung relatifs à la 3G participent énormément à la définition de la norme UMTS, utilisée par tous les constructeurs de téléphonie mobile. Ses brevets sont donc jugés comme « essentiels ». En ce sens, attaquer Apple en justice pour violation de ses brevets pourrait relever selon la Commission européenne d’un abus de position dominante, tombant ainsi sous les lois antitrust. C’est d’ailleurs la ligne de défense d’Apple depuis le début des hostilités, aussi bien en Europe que dans le reste du monde. De son côté, Samsung estime qu’il « respecte les accords FRAND pour nos brevets sans fil touchant au standard ».

Deux issues peuvent être trouvées à la fin de cette enquête. Soit Bruxelles estime que Samsung est dans son bon droit et a participé à standardiser ses technologies sans fil avec des accords de licences selon les critères FRAND, dans ce cas la défense d’Apple serait ébranlée. Soit Samsung est jugé coupable d’abuser d’une position dominante par la Commission européenne, alors Apple se verrait en position de force dans les différentes joutes juridiques qui opposent les deux constructeurs.

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