Apple a décidément une dent contre la taxe copie privée. Alors qu’une bataille juridique est engagée contre Copie France, l’organisme chargé de récolter cette redevance pour compenser le piratage des oeuvres (Apple doit 4.74 millions d’euros pour l’année 2011), le constructeur a indiqué vouloir rembourser cette taxe pour les acheteurs d’iPad 2, ayant effectué leur acquisition entre le 1er et le 10 janvier inclus, rapporte iGeneration. Pourquoi une telle décision ? Tout simplement car les tablettes ne sont plus, depuis le 1er janvier, assujetties à la redevance copie privée, faute d’un décret signé par les autorités responsables.

Une première réunion a eu lieu le 11 janvier, mais en raison d’un trop grand nombre d’absents, le vote a été repoussé au 3 février, soit demain. Le nouveau barème de la copie privée devrait être adopté. Les quelques chanceux ayant acheté une tablette Apple début janvier pourront donc recevoir un remboursement, de 8 euros pour un iPad 2 16 Go, 10 euros pour un modèle 32 Go et 12 euros pour la version 64 Go. Pour obtenir ce remboursement, il faut envoyer un mail à l’Apple Store où l’achat a été fait, avec ticket de caisse et code-barre de la tablette comme justificatifs. Le remboursement ne concerne donc que les achats effectués dans les boutiques Apple. Pour les autres, l’opération ne fonctionne pas.


Source : iGeneration

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