Tablettes : un nouveau barème sur la copie privée adopté

Tablettes : un nouveau barème sur la copie privée adopté

Un nouveau barème sur la copie privée des tablettes a été adopté et entrera en vigueur d’ici le 1er mars. 

Publié le 9 février 2012 - 16:00 par La rédaction

Un nouveau décret a scellé le barème de la copie privée pour les tablettes tactiles, reprenant en réalité les mêmes tarifs que le précédent barème, provisoire et élaboré l’an dernier. Autrement dit, pour une tablette de 64 Go, il faudra s’acquitter d’une taxe supplémentaire de 12 euros. Il sera prochainement publié au Journal Officiel et entrera en vigueur au 1er mars. Malgré le refus en bloc des industriels, les ayants-droit sont parvenus à faire adopter la taxe copie privée en Commission.

Le répit des constructeurs de tablettes n’aura été que de courte durée. Depuis le 1er janvier, le barème provisoire sur la copie privée n’était plus en vigueur, ce qui avait notamment poussé Apple à retirer cette redevance sur le prix final de ses iPad, mais aussi de rembourser le surplus pour les acheteurs de tablettes à la pomme sous certaines conditions.

Rappelons que la taxe copie privée est une redevance mise en place pour compenser les pertes financières sur le droit d’auteur et le piratage informatique.

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