Rachat de Motorola par Google : feu vert de Bruxelles

Rachat de Motorola par Google : feu vert de Bruxelles

Le rachat de Motorola Mobility par Google a été validé par la Commission européenne, qui avait réclamé plus de temps pour rendre son verdict en décembre dernier.

Publié le 14 février 2012 - 10:30 par La rédaction

Il aura fallu près de six mois pour que le rachat de Motorola Mobility par Google (pour un montant de 12.5 milliards de dollars) soit validé, du moins en Europe, en attendant la décision du Department of Justice aux Etats-Unis. Six mois au cours desquels Bruxelles a mené son enquête et demandé en décembre dernier un délai supplémentaire pour que Google lui fournisse des informations complémentaires.

Attendu pour début janvier, le verdict est finalement tombé hier, avec le feu vert de la Commission européenne. Si d’un point de vue concurrentiel, Bruxelles n’a rien eu à redire, c’est sur la question épineuse des brevets que la CE a émis quelques réserves. « Nous avons autorisé le rachat de Motorola Mobility par Google parce que, au terme d’un examen minutieux de l’opération envisagée, il apparaît que cette dernière ne pose, en tant que telle, aucun problème de concurrence. Il va de soi que la Commission continuera de surveiller de près le comportement de l’ensemble des acteurs du marché actifs dans le secteur en cause, et en particulier l’usage de plus en plus stratégique qui est fait des brevets (…) La décision d’aujourd’hui ne préjuge pas des problèmes de concurrence que peut entraîner l’utilisation de brevets essentiels liés à des normes sur le marché en général. Cependant, la survenue de tels problèmes ne serait pas spécifiquement imputable à l’opération envisagée. »

En clair, Bruxelles restera vigilante sur la question des brevets essentiels, notamment ceux relatifs aux technologies sans fil. La Commission européenne a d’ailleurs récemment ouvert une enquête sur Samsung, pour déterminer si la société jouit d’une position dominante et abusive sur le secteur.

Mise à jour à 11 h 30 :

Les autorités compétentes aux Etats-Unis ont également validé le rachat de Motorola Mobility par Google.

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