Free Mobile respecte ses engagements selon l'Arcep

Free Mobile respecte ses engagements selon l’Arcep

Le président de l’Arcep Jean-Ludovic Silicani a confirmé devant la Commission des affaires numériques de l’Assemblée nationale que le réseau de Free Mobile est bien conforme aux engagements initiaux pris, à savoir la couverture minimale de 27 % du territoire.

Publié le 29 février 2012 - 10:30 par La rédaction

Le réseau Free Mobile est allumé selon l’Arcep

Free Mobile respecte ses engagements. C’est en substance ce que l’on peut tirer de l’audition du président de l’Arcep Jean-Luc Silicani devant la Commission des affaires numériques de l’Assemblée nationale (vidéo disponible sur le site de l’AN). Près de deux mois après le lancement du quatrième opérateur, l’Arcep a à nouveau contrôlé les antennes du réseau Free Mobile. Les résultats sont convaincants pour l’autorité, puisque sur 950 antennes déclarées opérationnelles par le nouvel opérateur, 753 étaient actives au moment des mesures. Si Free Mobile a effectivement éteint certaines antennes, notamment dans le centre de grandes villes, il en a également allumé plus, assure Jean-Luc Silicani. Ainsi, entre décembre et février, ce sont environ 200 antennes supplémentaires qui ont été activées.

Le président de l’Arcep a tenu à clarifier la position de l’autorité
quant à une éventuelle intervention dans le litige entre Orange et Free
Mobile sur l’itinérance. Le régulateur n’a pas à se mêler de l’accord privé entre
les deux opérateurs, sauf si l’une des deux parties le saisit, ce qui
n’est pour l’instant pas le cas.

L’Arcep remet les pendules à l’heure

Sous le feu des critiques des autres opérateurs, qui estiment que l’autorité favorise le nouvel entrant, le président de l’Arcep n’a pas manqué de rappeler que ces derniers ont également bénéficié d’un traitement de faveur à leur lancement : « Dix ans plus tôt, pour deux autres opérateurs, France Télécom et SFR,
dans le délai qui leur avait été donné par leur licence, avaient
construit zéro station. Zéro. Aucune station. Je ne sais pas dans quelle
langue il faut que je le dise pour que je sois tout à fait clair : il
n’y avait rien. L’Autorité de régulation des télécoms à l’époque, a manifesté une assez
grande tolérance pour cette situation, que les opérateurs ont expliqué
être justifiée par des problèmes techniques, et a redonné un calendrier
supplémentaire, d’un an, ou de deux ans suivant les cas. Pour Bouygues Télécom, même problème, rien au bout de deux ans, rien au
bout des deux années supplémentaires qui ont été données, mise en
demeure, et, enfin, au bout de cinq ans, le réseau de Bouygues Télécom a
été ouvert. »

Concernant la méthode de mesure qui exclut la couverture à l’intérieur des bâtiments et est décriée par les autres opérateurs, Jean-Luc Silicani a précisé qu’elle est conforme à la loi sur l’attribution des licences 3G et qu’elle prévaut pour tous les opérateurs. Ainsi, le président a pris son exemple personnel, où il détaille qu’à son domicile, il lui arrive de ne pas capter en 3G, alors que devant le bâtiment, cela ne pose aucun problème. Et d’ajouter : « Je peux traduire demain matin, tous les opérateurs télécoms pour non-respect de leur obligatoire de couverture règlementaire. Si c’est cela
que l’on veut, on peut le faire demain matin, sans problème. Toutes les
pièces à conviction sont rassemblées pour qu’on le fasse. Mais ce serait totalement illégal, car la définition de la couverture
qui a été retenue dans leurs licences n’est pas celle que je viens de
définir, c’est-à-dire le fait de savoir si le service arrive ou n’arrive
pas sur le terminal de l’abonné. Mais de savoir si la zone est couverte
au sens que j’ai rappelé à plusieurs reprises depuis le début de cette
audition. »

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