Armistice : Apple et HTC entérinent un accord de licence pour les dix prochaines années

Armistice : Apple et HTC entérinent un accord de licence pour les dix prochaines années

Dans la bataille judiciaire qui opposait Apple et le Taiwannais HTC, ce sont tous les litiges qui seront réglés de façon globale via la signature d’un accord de licence pour les dix prochaines années.

Publié le 11 novembre 2012 - 9:24 par La rédaction

Cet accord de licence marque la fin d’un long feuilleton judiciaire qui opposait Apple et HTC dans de nombreux pays et pour solder le contentieux « à l’amiable’, cet arrangement sous la forme d’un contrat de licence pour dix ans mettra fin de façon globale aux accusations croisées de violation de brevet des deux belligérants. Pour Apple, cet accord peut paraître surprenant puisque dans l’autre bataille menée sur le terrain judiciaire contre Samsung cette fois, la firme de Cupertino semble peu encline à signer un accord de licence croisé. Cet accord de licence qui vient mettre fin au conflit Apple / HTC est surprenant puisque les deux acteurs du marché du smartphone ne semblaient pas avoir avancé dans leurs discussions depuis ce printemps et l’injonction d’un tribunal du Delaware demandant aux parties de trouver un accord, était restée sans effet, en apparence. Dans une déclaration en août dernier, le PDG de HTC indiquait n’avoir alors aucunement l’intention de céder face à Apple, même au lendemain de la grande victoire remportée alors par Apple face à Samsung.

Le litige entre Apple et HTC date de 2010 et cette année, ce sont des modèles phares de chez HTC qui étaient bloqués aux USA par les douanes américaines sur instruction de l’ITC, les HTC One X et Evo 4G LTE. Aujourd’hui, avec cet accord de licence, les smartphones HTC auront le droit, entre autres, d’utiliser le déverrouillage du terminal par glissement du doigt, le fameux « slide to unlock », une fonctionnalité encore aujourd’hui disputée à Samsung.

Apple vs HTC : pourquoi un accord ?

On peut se demander ce qui a motivé une solution amiable entre HTC et Apple. À n’en pas douter, la victoire d’Apple sur Samsung dans certaines juridictions n’est pas étrangère à ce changement de position chez HTC, un constructeur aujourd’hui beaucoup plus modeste que Samsung sur le marché du smartphone. D’ailleurs, le succès éclatant d’Apple dans la juridiction californienne pourrait être annonciateur de bien d’autres victoires. HTC a également dû considérer que régler une somme à Apple, que le Taïwannais dit ne pas être très importante, était une utilisation plus judicieuse de ses moyens financiers que de payer des avocats indéfiniment avec toujours un risque d’échec et de sanction commerciale. L’interdiction de vente des EVO 4G LTE est un bel exemple de ce qui aurait pu arriver à la gamme HTC dans son ensemble si le fabricant s’était concentré sur le terrain judiciaire. Mais aussi, HTC, en ayant désormais le droit, aux USA, de doter ses smartphones du déverrouillage par glissement de doigt ou du scroll avec élan permet de bâtir un front de résistance plus dense à l’offensive Samsung à qui l’utilisation de ces plus ergonomiques est théoriquement interdite.

Enfin, HTC se focalise désormais sur le système d’exploitation mobile Windows Phone 8 plutôt qu’Android et cette voie stratégique est forcément de nature à détendre le staff des services de marketing stratégique et juridique d’Apple…

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