Ebay hors la loi en France ?

Ebay hors la loi en France ?

Ebay hors la loi en France ? C’est la question que posent les commissaires-priseurs, seuls habilités à vendre aux enchères dans l’hexagone. Ebay, premier site de vente aux enchères, se voit donc traîné en justice par l’ordre national des commissaires-priseurs.

Publié le 5 décembre 2007 - 0:00 par La rédaction

Ebay pas responsable, pas coupable
Les commissariats et les gendarmeries françaises regorgent de cas d’arnaques sur ebay : un coup c’est le vendeur qui n’a pas été payé, un coup c’est l’acquéreur qui a été floué et s’est vu envoyé un objet ne correspondant pas à la description de l’annonce voire même rien envoyé du tout. Ebay se dédouane, dans ses conditions générales d’utilisation de son service, de toute responsabilité dans les mauvaises rencontres que l’on peut faire sur son site.

Vente aux enchères encadrée par la loi
Aujourd’hui, le site a affaire à une partie civile bien plus influente : l’ordre des commissaires-priseurs. N effet, n’est pas commissaire priseur qui veut. Or, ebay, en s’annonçant comme site de vente aux enchères, s’autoproclame commissaire-priseur. Il y a là, manifestement, une position litigieuse qui doit être clarifiée. Rappelons qu’un commissaire-priseur vérifie la solvabilité de l’acquéreur, ce que ne fait pas ebay, loin s’en faut puisque même paypal n’offre aucune garantie d’être finalement payé. De même, un commissaire-priseur en France assure l’authentification du produit vendu que ce soit une toile de maître, une affiche de collection ou une automobile.

Peut-on s’autoproclamer non responsable ?

Ebay.fr est basé en Suisse, ce qui ne dédouane pas le site d’obéir aux règles de la république pour les affaires faites en France. Mais où s’arrête la responsabilité du site ? Il semble qu’ebay souhaite qu’elle s’arrête aussi vite que possible afin de ne pas être tenu pour responsable des diverses fraudes à la TVA, recèles d’objets volés, vente de contrefaçon, etc. que beaucoup de vendeurs, via le site, écoulent et pratiquent . Dire que l’on n’est pas responsable de telle ou telle pratique courante sur le site suffit-il à dire que l’on est réellement pas responsable ? Bien entendu que non et gageons que la justice française va s’attacher à clarifier cette situatin dans laquelle le consommateur est le principal perdant.
Voici une section du site web du ministère de la justice précisant comment on devient commissaire-priseur.
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