Smartphones : le désimlockage bientôt illégal aux Etats-Unis ?

Smartphones : le désimlockage bientôt illégal aux Etats-Unis ?

Aux Etats-Unis, le désimlockage d’un téléphone portable pourrait prochainement être considéré comme illégal… et passible d’une amende et d’une peine de prison.

Publié le 29 janvier 2013 - 11:05 par La rédaction

Le désimlockage, qui consiste à déverrouiller son téléphone portable afin de le rendre compatible avec n’importe quelle carte SIM, est un acte tout à fait légal et même un droit pour les consommateurs. Cela est valable dans de nombreux pays (dont les Etats-Unis et la France), mais une nouvelle règle déterminant les exceptions au Digital Millenium Copyright Act et qui devrait prendre effet ce samedi pourrait bien bouleverser la donne de l’autre côté de l’Atlantique.

En effet, selon la nouvelle règle, il sera tout simplement illégal de désimlocker son téléphone portable, une conséquence directe des dispositions relatives au piratage informatique. Jusqu’ici, le désimlockage bénéficiait d’une exception à la loi interdisant « toute technologie qui contourne ou viole les droits d’auteur« . Désormais, seul l’éditeur du logiciel (soit Apple, Google ou encore Microsoft par exemple) sera en mesure de débloquer le terminal de manière légal. Pire encore, tout Américain déverrouillant son téléphone portable acheté après le 26 janvier 2013 risque une amende de 500 000 à 1 000 000 de dollars… et une peine de prise allant de 5 à 10 ans, et ce, même si le contrat avec l’opérateur originel est périmé.

Une pétition sur le site de la Maison Blanche a d’ores et déjà été lancée pour faire annuler cette loi.

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