Licence 3G: la balle revient dans le camp de l'Arcep

Licence 3G: la balle revient dans le camp de l’Arcep

Nouveau balbutiement pour l’hypothétique nouvelle licence 3G
cette semaine: le gouvernement demande finalement conseil à l’Arcep.

Publié le 2 mai 2008 - 0:00 par La rédaction

La 4ème licence 3G
donne des cheveux blancs au gouvernement
Après avoir écarté la voie de l’attribution d’une 4ème licence 3G à un
nouvel opérateur mobile, après s’être penché sur la possibilité de distribuer
les fréquences radio nécessaires par lots, mercredi dernier, le gouvernement a choisi
de remettre les compteurs à zéro. Désormais c’est l’Arcep, Autorité de
régulation des communications électroniques et des postes, qui devra déterminer
les conditions les plus appropriées pour l’attribution des fréquences
correspondantes, avant le 30 septembre.

Deux cas de figure
pour la licence 3G
Le gouvernement laisse donc la porte ouverte aux deux possibilités. L’Arcep
devra déterminer si les fréquences nécessaires pour une nouvelle exploitation
3G seront divisées et proposées par lots à plusieurs opérateurs potentiels ou
si elles seront proposées à un seul opérateur sous la forme d’une licence unique. Le résultat de cette
consultation publique « permettra de définir les termes de l’appel à
candidatures qui sera lancé, après un débat au Parlement, en vue de
l’attribution des fréquences correspondantes » indique Matignon dans un
communiqué. De plus, le gouvernement a souhaité saisir le Conseil de la Concurrence
sur les freins au développement des MVNO (opérateurs virtuels) sur le marché de
la téléphonie mobile, en lui demandant, le cas échéant, de proposer les mesures
de correction appropriées. L’avis du Conseil est attendu sous deux mois. Espérons
que l’issue de ces débats restera favorable aux consommateurs et qu’elle
permettra un avancement avant l’arrivée d’une licence 5G!

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