SFR condamné pour clauses abusives

SFR condamné pour clauses abusives

Le TGI de Paris a publié en fin de semaine dernière une
décision qui condamne SFR à la modification de certaines clauses de ses
contrats, jugées abusives.

Publié le 7 octobre 2008 - 9:09 par La rédaction

SFR condamné à verser 40 000 euros à UFC Que Choisir
Le tribunal de Grande Instance de paris a retenu 6 clauses abusives parmi les
27 signalées par l’UFC Que Choisir et a condamné SFR à les modifier et à verser
40 000 euros à l’association de consommateurs, dont 10 000 représentant les
frais de justice. Ainsi, SFR a un mois pour modifier les clauses mises en cause,
cependant l’opérateur assure que cela a été fait bien avant le jugement. Pas de
précisions en revanche de la part de l’opérateur sur un éventuel appel.

6 clauses abusives retenues par le tribunal
Parmi les 6 clauses retenues, les articles 2.5 et 14 qui traitent
respectivement des motifs justifiant le changement du numéro d’appel et de la
possibilité pour SFR de transférer des données nominatives sans l’accord
préalable de l’intéressé à d’autres sociétés pour des opérations de marketing,
font partie des charges retenues.

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