Le Paquet Télécom adopté à l'unanimité par les ministres européens

Le Paquet Télécom adopté à l’unanimité par les ministres européens

Les réformes concernant la téléphonie mobile proposées par le Paquet Télécom ont été validées par le Conseil des ministres européens sous la présidence de Luc Chatel. Détails.

Publié le 28 novembre 2008 - 10:03 par La rédaction

La France aux commandes de l’Europe communicante
Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat à l’Industrie et a la Consommation, qui présidait jeudi 27 novembre le Conseil des ministres européens des télécoms à Bruxelles, se réjouit de l’accord politique trouvé par le Conseil sur le Paquet Télécom. Luc CHATEL assurait la présidence dans le cadre de la Présidence Française de l’Union européenne (PFUE), réunissait les ministres des Télécoms des 27 Etats membres de l’Union européenne et la Commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias, Viviane REDING.

Le Paquet Télécom pour reformer les communications en Europe
Le Paquet Télécom est un projet de réforme du cadre juridique européen des communications électroniques (téléphonie vocale fixe et communications mobiles). L’ensemble des réformes proposées par le Paquet Télécom vise donc à adapter le cadre juridique des télécommunications aux évolutions à venir: processus de convergence, déploiement des réseaux à très haut débit en fibre optique et sur mobile, protection accrue des consommateurs.

Les trois mesures phares retenues par le Conseil
Nous les annoncions déjà cette semaine, les mesures les plus intéressantes pour les consommateurs concernent le prix des SMS et des appels émis d’un pays européen à un autre ainsi que la protection du consommateur d’un point de vue facturation:
– Le plafonnement des tarifs d’envois de SMS entre pays européens à 11 centimes d’euro (hors TVA) contre une moyenne de 29 centimes HT aujourd’hui
– Une diminution par 2 environ du niveau de « l’eurotarif », le plafond des appels émis ou envoyés d’un pays européen à un autre. Par ailleurs, les ministres proposent que ces appels soient désormais facturés à la seconde après 30 premières secondes indivisibles
– Pour les communications data (mail ou internet sur mobile), Luc Chatel a proposé à ses homologues que les opérateurs fournissent systématiquement et gratuitement à leurs clients un mécanisme permettant d’interrompre la connexion lorsque leur facture avoisine un plafond de 50 euros dans le mois. Ce mécanisme offrirait une réponse efficace au phénomène croissant de « bill shock », ces factures très salées, parfois de plusieurs milliers d’euros, que les consommateurs ne découvrent qu’à leur réception (clin d’oeil à notre rédac’ chef, iPhone user).

Des reformes à venir pour 2009
Validées par le Conseil européen, ces dispositions seront maintenant débattues avec le Parlement européen en vue d’une adoption définitive d’ici mi 2009.

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