Licence 3G : Bouygues devant la Commission Européenne

Licence 3G : Bouygues devant la Commission Européenne

Orange l’avait annoncé en premier mais c’est désormais Bouygues
Telecom qui préparerait un dossier pour contester le prix et les conditions d’attribution
de la nouvelle licence 3G.

Publié le 31 août 2009 - 15:26 par La rédaction


Bouygues Telecom veut contester le prix de la 4ème licence 3G
L’appel à candidatures pour la 4ème licence 3G française a été lancé il y a exactement
un mois. Si la lourde machine administrative a enfin démarré et que les
obstacles des commissions d’étude et des diverses réunions administratives et ministérielles
ont été franchis par le dossier de la 4ème licence 3G, Orange et plus récemment
Bouygues Telecom, comptent bien jouer leur dernière carte, celle du recours
devant la Commission Européenne. En effet, Martin Bouygues, PDG du groupe
Bouygues, a annoncé la semaine dernière qu’il pourrait contester le prix de la
licence fixé par l’Etat devant la Commission Européenne. Tout comme Orange, la
raison invoquée serait l’aide de l’Etat. « En 2000, Orange et SFR ­devaient payer 5 milliards d’euros leur licence. Quand
Bouy­gues Telecom a obtenu la sienne à 619 millions, Bruxelles a trouvé normal
de ramener le prix à 619 millions d’euros pour Orange et SFR. Si la licence
coûte maintenant 240 millions d’euros, je ne vois pas pourquoi les mêmes ­causes
ne produiraient pas les mêmes effets. » annonçait le PDG lors d’une conférence de presse.

Des arguments de contestation trop légers
Orange, SFR et Bouygues Telecom ont obtenu leur licence en 2000 pour le prix de
619 millions d’euros. Le prix demandé par l’Etat pour la nouvelle licence est
désormais de 240 millions, prix fixé par la Commission des Participations et
Transferts (CPT). C’est tout naturel que les opérateurs historiques s’insurgent
devant ce rabais qui n’en est pas un en réalité. Car il y a une différence :
la bande de fréquences attribuée est trois fois moins importante aujourd’hui ce
qui implique que le nombre d’abonnées admissibles par le futur opérateur est
lui aussi trois fois plus petit. Les arguments de Bouygues Telecom et Orange ne
seraient donc pas tout à fait valables. Affaire à suivre.

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