Licence 3G : l'Arcep apporte des précisions pour les candidats

Licence 3G : l’Arcep apporte des précisions pour les candidats

A quelques jours de la clôture de l’appel à candidatures, l’Arcep apporte une dernière liste de précisions concernant les modalités d’attribution de la 4ème licence 3G.

Publié le 15 octobre 2009 - 12:11 par La rédaction



Arcep apporte les dernières précisions avant la clôture de l’appel à candidatures
A deux semaines de la clôture de l’appel à candidatures, après plusieurs sollicitations, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) publie un document reprenant les principales conditions et modalités d’attribution de la nouvelle licence 3G. Ainsi, dans un document intitulé « Précisions à destination des personnes envisageant de postuler à l’appel à candidatures lancé le 1er août 2009 pour l’attribution de la 4ème  licence 3G », l’Arcep apporte des explications concernant les obligations d’ordre financier et les renseignements à fournir concernant la capacité financière du candidat.

Des obligations financières pour les candidats à la 4ème licence 3G
On retient que « Le candidat doit démontrer sa capacité à faire face au besoin de financement de son projet et doit en particulier démontrer dès le dépôt de sa candidature sa capacité à payer toutes sommes exigibles dès l’attribution de l’autorisation d’utilisation de fréquences … ». Les garanties ainsi apportées doivent être selon l’Arcep irrévocables et inconditionnelles. C’est en partie, peut-être, la raison du nombre si réduit de candidats sérieux.

Une redevance annuelle de 1% du chiffre d’affaires
Enfin, en ce qui concerne le coût de la redevance, l’Arcep précise à nouveau que le montant de 48000 euros / kHz duplex alloué (soit un total de 240 000 000 d’euros) pour une durée de 20 ans est accompagné d’une partie variable annuelle qui est de 1% du montant total du chiffre d’affaires de l’année précédente.

Le document Arcep est consultable dans son intégralité à l’adresse http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/umts/precisions-procedure-4eme3G.pdf

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