Licence 3G : l'Arcep confirme la recevabilité du dossier Free Mobile

Licence 3G : l’Arcep confirme la recevabilité du dossier Free Mobile

Dans son annonce de mardi, l’Arcep, organisme en charge de l’attribution de la 4ème licence 3G, a confirmé la recevabilité de Free pour l’appel à candidatures lancé quelques mois en arrière.

Publié le 11 novembre 2009 - 10:17 par La rédaction



L’Arcep déclare la candidature de Free recevable pour la 4ème licence 3G
« L’ARCEP constate que le dossier déposé par la société Free mobile est recevable, c’est-à-dire qu’il a été déposé dans les délais impartis, contient tous les éléments requis pour son instruction, et est rédigé en français.
L’Autorité est donc en mesure de procéder à l’examen au fond de ce dossier, selon la procédure prévue par l’appel à candidatures. » Peut-on lire dans l’annonce faite le 10 novembre par l’Autorité.

Le dossier de Free Mobile complet et à l’étude
Le président de l’Arcep avait annoncé dans une interview (voir l’interview de Jean-Ludovic Silicani) que la décision concernant l’attribution de la 4ème licence 3G pourrait être prise avant la fin de l’année, dans le cas où un seul dossier de candidature serait déposé. Le 29 octobre, date buttoir fixée par l’Arcep, un seul dossier avait en effet été déposé dans le cadre de l’appel à candidatures pour l’attribution de la quatrième licence 3G, celui de Free. Et quel dossier ! Avec plusieurs mètres cubes de documents le candidat semble avoir suivi à la lettre les prérogatives de l’Arcep. A suivre donc, l’étude du dossier et sa validation qui semble désormais plus que probable.

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