Patrimoine littéraire français : Google condamné pour contrefaçon

Patrimoine littéraire français : Google condamné pour contrefaçon

Google a été condamné aujourd’hui par la troisième chambre du tribunal de grande instance de Paris à 300 000 euros d’amende, pour violation de droits d’auteurs.

Publié le 18 décembre 2009 - 15:50 par La rédaction

Google condamné pour contrefaçon
Le verdict est tombé aujourd’hui dans l’affaire datant de 2006 opposant Google au groupe La Martinière, regroupant les éditions du Seuil, Delachaux et Niestlé, et la société Harry N. Abrams. Le géant américain écope donc d’une amende de 300 000 euros de dommages et intérêts, ce à quoi s’ajoute une astreinte de 10 000 euros par jour en cas du maintien des extraits littéraires sur internet. Une décision qui s’applique immédiatement, même si Google a annoncé son intention de faire appel.
 
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La loi française appliquée
Du côté du groupe La Martinière, on se réjouit : « cette décision pousse Google à faire appel et met en l’air leur propre projet de numérisation littéraire en le rendant illégal. » L’avocate de la Société Nationale des Editeurs déclare pour sa part : ‘le tribunal a considéré que la loi française était applicable et que les agissements de Google étaient consécutifs de contrefaçon de droits d’auteur« .
 
Une décision de justice qui intervient alors que la numérisation du patrimoine fait l’objet de toutes les attentions en France.


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