Exclusivité iPhone : Fin de la procédure contre Apple et Orange

Exclusivité iPhone : Fin de la procédure contre Apple et Orange

Le conseil de la concurrence vient de clôturer la procédure concernant
la distribution exclusive de l’iPhone d’Apple chez Orange. Au final,
les deux groupes ont purement et simplement décidé de renoncer à cette
exclusivité.

Publié le 13 janvier 2010 - 8:54 par La rédaction


Bouygues fait en sorte de casser l’exclusivité Orange-iPhone

Le conseil de la Concurrence avait été saisi par Bouygues Télécom pour un dépôt de plainte « assorti d’une demande de mesures conservatoires, à l’encontre de pratiques mises en oeuvre par Orange et Apple pour la commercialisation de l’iPhone en France. »

La demande de Bouygues avait alors été pleinement satisfaite puisque le Conseil de la Concurrence avait fait savoir qu’il cassait, « à titre conservatoire », l’exclusivité dont bénéficiait Orange pour commercialiser l’iPhone en France.
 


La mesure a ensuite été confirmée en février 2009 par la cour d’appel de Paris, offrant alors la possibilité à SFR et Bouygues Telecom de commercialiser l’iPhone avec leurs propres forfaits.


Le partenariat Orange-iPhone allait à l’encontre du principe de concurrence

Dans sa décision, le Conseil de la concurrence souligne que l’exclusivité entre Apple et Orange porte sur une « période très longue, de cinq ans » et que ce type de partenariat tend à « réduire encore la concurrence sur les prix, sur la qualité des réseaux, des infrastructures et des services clients« . De plus, l’exclusivité était « de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d’un déficit de concurrence, compte tenu notamment de la position d’Orange, de l’attractivité de l’iPhone« .


Orange et Apple se remettent dans le droit chemin

Pour éviter une éventuelle sanction de l’autorité de la concurrence, Apple et Orange avaient fait parvenir au mois de novembre dernier des propositions d’engagements. Et parmi ceux-ci, le fait de ne plus proposer une exclusivité de longue durée sur les futurs iPhone y figure, et cela, pour une durée de trois ans.
 


Le conseil de la concurrence accepte donc les propositions des deux groupes. Cependant, après la vague de rumeur concernant le lancement de l’iSlate en exclusivité chez Orange, toutes ces belles propositions risquent rapidement de voler en éclats et l’histoire de se répéter.

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