Apple : La Commission européenne abandonne deux enquêtes

Apple : La Commission européenne abandonne deux enquêtes

La Commission européenne vient de faire savoir qu’elle abandonnait deux
enquêtes préliminaires ouvertes à l’encontre d’Apple concernant la prise
en charge sous garantie de l’iPhone et la modification des conditions
générales de l’AppStore.

Publié le 28 septembre 2010 - 11:10 par La rédaction


Apple n’est plus dans le collimateur de Bruxelles

Suite aux deux enquêtes préliminaires ouvertes à l’encontre d’Apple, la Commission européenne a désormais décidé de ne pas y donner suite en raison des réponses satisfaisantes qu’elle a obtenu de la part de la marque à la Pomme. En effet, Bruxelles s’était intéressé de près à la firme de Cupertino au sujet de la garantie de l’iPhone et de la modification des conditions générales d’utilisation de l’AppStore.
 

apple iphone 4


En ce qui concerne l’iPhone, Apple a jusqu’à présent fait en sorte que la garantie ne soit applicable que dans le pays où avait été acheté le smartphone Pommé. Par ailleurs, la firme de Cupertino avait interdit l’utilisation de certaines technologies pour la programmation des applications pour iPhone et iPad destinées à être distribué sur l’AppStore.

La marque à la Pomme a modifié depuis ses conditions générales et étendu le champ d’action de la garantie de l’iPhone. Elle a indiqué par voie de communiqué, le 9 septembre dernier : « Nous assouplissons toute restriction concernant les outils de développement utilisés pour créer les applications iOS, tant que les applications qui en résultent ne téléchargent pas de code. Cela devrait donner aux développeurs la flexibilité voulue, tout en préservant la sécurité dont nous avons besoin« .

Apple semble donc être mise hors de cause sur le plan Européen mais reste sous la surveillance de la Federal Trade Commission, le gendarme de la concurrence américain, qui a ouvert sa propre enquête au sujet des contraintes imposées aux développeurs.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission en charge de la concurrence, déclare : « Les réponses d’Apple à nos enquêtes préliminaires montrent que la Commission peut utiliser les règles de concurrence pour obtenir des résultats rapides sur le marché, avec des bénéfices clairs pour le consommateur, sans avoir besoin d’ouvrir des procédures formelles« . Apple ferait presque office de bon élève…

Advertisements

Ailleurs sur le web