L'Arcep voudrait réduire la durée d'engagement de 6 mois pour les abonnements mobiles

L’Arcep voudrait réduire la durée d’engagement de 6 mois pour les abonnements mobiles

Parmi les propositions d’améliorations des services télécom et postaux, l’Arcep s’intéresse aux durées d’engagement des abonnements
proposés actuellement.

Publié le 30 novembre 2010 - 14:50 par La rédaction

Téléchargement des propositions de l’Arcep pour les télécoms
et les services postaux

L’Arcep a publié un rapport intitulé « Trente propositions afin
d’améliorer les offres faites aux consommateurs de services de communications
électroniques et postales ». « Ces propositions sont l’aboutissement
d’une vaste réflexion menée par l’ARCEP depuis le début de l’année, en
concertation avec les opérateurs, les associations de consommateurs, la
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes ainsi que les autres autorités de régulation européennes », précise l’autorité dans un communiqué. La synthèse du document est téléchargeable ici au format PDF : http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/2010-11-26_synthese_conso_vf.pdf

Vers une durée d’engagement de 6 mois pour les abonnements
télécom ?

Parmi les 30 propositions formulées par l’Arcep dans ce rapport, la proposition
numéro 12 concerne les abonnements mobiles et les durées d’engagement. L’organisme
annonce qu’il va engager des travaux en partenariat avec les acteurs du secteur
pour plus de transparence et de liberté en faveur du consommateur. La
possibilité de fixer à 6 mois (contre 12 et 24 mois actuellement) la durée
maximale d’engagement pour les forfaits mobiles et autres abonnements télécom
est ainsi mentionnée tout comme la précision sur le prix du terminal inclus
dans l’offre, les axes de travail de l’Arcep étant :
– l’impact et les modalités de mise en oeuvre de la séparation sur les factures
du prix du terminal et du prix des services en matière de services mobiles
– l’impact du plafonnement à douze, voire six mois de la durée maximum
d’engagement des offres de services mobiles
– les cas où un réengagement ne pourrait être considéré comme légitime, en
matière de communications électroniques.

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