TVA réduite : Hausse des forfaits mobiles chez Orange

TVA réduite : Hausse des forfaits mobiles chez Orange

Orange est l’un des premiers opérateurs français à
communiquer sur la hausse de ses forfaits mobiles, conséquence du changement du
taux de TVA qui passe à 19,6% sur toute la facture.

Publié le 23 décembre 2010 - 11:59 par La rédaction

Orange annonce une hausse de 1 à 3 euros sur ses factures
mobiles

Orange communique sur la hausse des tarifs de ses abonnements mobiles, eux
aussi touchés par le changement du taux de TVA voulu par l’Etat. Le premier
opérateur français de télécommunications mobiles annonce ainsi une répercussion
de la hausse de la TVA (qui passe de 5,5% à 19,6% sur la moitié du montant hors
taxe de la facture client) qui se traduira par une hausse des factures d’un
montant compris entre 1 et 3 euros, et ce à partir du 1er février 2011. Cette
hausse ne devrait concerner que les offres mobiles incluant un accès à la
télévision par internet.

Résumé de la hausse des forfaits mobiles Orange :
– M6 Mobile by Orange 1h : +1 Euro (20,99 Euros par mois pour un engagement 24 mois, +3 Euros pour un engagement 12 mois)
– M6 Mobile by Orange 1h30 et 2h : +2 Euros (27,99 et 31,99 Euros par mois pour un engagement 24 mois, +3 Euros pour un engagement 12 mois)
– Origami Star 1h : +2 Euros (41 Euros par mois pour un engagement 24 mois, +6 Euros pour un engagement 12 mois)
– Origami Star 2h, 3h, 4h, 6h : +3 Euros (respectivement  55, 67, 77 et 87 Euros par mois pour un engagement 24 mois, +6 Euros pour un engagement 12 mois)
Les forfaits en série limitée M6 Mobile L’Incroyable forfait et Origami Edition Noël 2010 ne seront pas touchés par cette hausse. Orange précise que les anciens forfaits et les offres non détaillées seront étudiés au cas par cas.

Un droit de résiliation sans frais pour les clients mobiles
Orange

Les clients Orange concernés par la hausse des tarifs de leurs abonnements en
seront informés par courrier dans les semaines à venir. A noter que les clients
Orange Outre-mer ne seront pas concernés.
Enfin, cette modification des dispositions du contrat donnera droit à une
résiliation sans frais.

La fin de la TVA avantageuse pour les abonnements incluant
un accès TV

Jusqu’ici, Orange et SFR ont annoncé la répercussion de la hausse de la TVA sur
la facture finale des offres triple-play internet, Free parle d’une nouvelle
taxe. Mais en plus des offres d’accès à internet triple-play, les offres mobiles
proposant l’accès à la télévision par internet bénéficiaient également d’une
TVA réduite (5,5%) sur la moitié de la facture hors taxes. Cet avantage, initialement
mis en place pour compenser les différences entre les offres de télévision
payantes et les offres de télévision par internet intégrées par les FAI dans
leurs abonnements triple-play, devrait prendre fin dès 2011 suite à une
décision de l’Etat dans le cadre de la Loi de Finances 2011 qui a pour but de
redresser le solde du budget de la France.

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