Le Conseil d'Etat appuie l'Arcep plutôt que le gouvernement pour la couverture 4G du territoire

Le Conseil d’Etat appuie l’Arcep plutôt que le gouvernement pour la couverture 4G du territoire

Saisi par le ministre délégué en charge de l’Industrie, de l’Energie et
de l’Economie numérique, le Conseil d’Etat a du apporter son expertise en matière de couverture du territoire pour la technologie mobile
4G.

Publié le 15 mars 2011 - 11:39 par La rédaction

Vers une couverture de la population maximale avec la 4G

La distribution des licences d’exploitation de la 4G, prochaine génération de norme pour la téléphonie mobile, l’Arcep privilégie un taux maximal de couverture du territoire tandis que le gouvernement penche plutôt vers un taux inférieur, mais avec un prix d’attribution des licences plus élevé. C’est Eric Besson, ministre délégué en charge de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, qui avait saisi le Conseil d’Etat afin d’apporter un avis tranché sur la question, mais ce dernier penche finalement du côté de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) puisque le Conseil d’Etat fait de la couverture de la population un critère de sélection des candidats.

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L’Arcep renforcée face au gouvernement

Le processus de sélection des opérateurs pour l’attribution des licences 4G débutera dans les mois à venir. La couverture de la population par l’exploitation d’une licence 4G passe donc d’une obligation minimale à un critère de sélection à part entière d’après le Conseil d’Etat : à terme, 99,6% de la population devra être desservie par un accès 4G ce qui obligera les opérateurs à investir afin d’adapter leurs infrastructures. Voilà qui devrait accroitre les tensions entre le gouvernement et l’Arcep, cette dernière étant indépendante jusqu’à présent.

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