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 publié jeudi 5 juillet 2007 à 00:00

Bouygues Télécom, plainte au sujet des conditions sur les licences 3G rejetée

Orange et SFR ont acquis les licences pour l'exploitation de la 3G en France dès le départ en 2000 alors que Bouygues avait attendu 2002 pour bénéficier des tarifs revus à la baisse. Mais voila que SFR et Orange ont pu aussi bénéficier de ces tarifs, ce qui a fâché Bouygues.
SFR, Orange, Bouygues  et la 3G en France
Bouygues a pu acquérir la licence pour l'exploitation de la technologie 3G (haut débit mobile et visiophonie) en 2002 en échange de 619 millions d'euro pour une durée de 20 ans plus un pourcentage du chiffre d'affaires alors que 2 années auparavant, SFR et Orange avaient enchéri jusqu'à 4,95 milliards d'euro pour une durée de 15 ans. Voila que ces nouvelles conditions ont été appliquées rétrospectivement à Orange et SFR ce qui a poussé Bouygues Télécom à déposer une plainte auprès de la Comission Européenne considérant ce rabais pour Orange et SFR comme une aide de l'Etat. La plainte a été rejetée ce qui permet aujourd'hui aux trois principaux opérateurs français de bénéficier des mêmes conditions pour l'utilisation de la 3G.



 

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